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LA CASE

Active
Siren394 022 552SARL75012 PARISCréée le 06 janvier 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LA CASE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 janvier 1994, identifiée par le SIREN 394 022 552. Elle est domiciliée 21 rue de Fecamp, 75012 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4690Z.

Fiche d'identité de LA CASE

Dénomination
LA CASE
SIREN
394 022 552
SIRET (siège)
394 022 552 00019
N° TVA intracommunautaire
FR60394022552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 022 552
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4690Z
Date de création
06 janvier 1994
Siège social
21 RUE DE FECAMP, 75012, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA CASE

Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé

Finances de LA CASE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CASE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LA CASE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75012 PARISSiègeActif

    394 022 552 00019 · ouvert le 06 janvier 1994 · NAF 4690Z

Documents juridiques de LA CASE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de LA CASE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CASE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CASE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CASE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 1994

Questions fréquentes sur LA CASE

Quel est le numéro SIREN de LA CASE ?

Le numéro SIREN de LA CASE est 394 022 552. Le SIRET de son siège social est 394 022 552 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60394022552.

Où se situe le siège social de LA CASE ?

Le siège social de LA CASE est situé 21 rue de Fecamp, 75012 Paris.

LA CASE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CASE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CASE.

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