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LA CASE

Active
Siren414 792 317SARL91700 SAINTE GENEVIEVE DES BOISCréée le 19 décembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

LA CASE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 1997, identifiée par le SIREN 414 792 317. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 AV 3 Avenue JACQUES DUCLOS, 91700 Sainte Genevieve des Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553B. La direction est assurée par DAVID MAHOUDEAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LA CASE

Dénomination
LA CASE
SIREN
414 792 317
SIRET (siège)
414 792 317 00011
N° TVA intracommunautaire
FR47414792317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 792 317
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
553B
Date de création
19 décembre 1997
Siège social
3 AV 3 Avenue JACQUES DUCLOS , 91700, SAINTE GENEVIEVE DES BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LA CASE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CASE

DM

DAVID MAHOUDEAU

Gérant

Depuis la création (19 décembre 1997) · 28 ans

Établissements de LA CASE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91700 SAINTE GENEVIEVE DES BOISSiègeFermé

    414 792 317 00011 · ouvert le 06 janvier 1998 · NAF 553B

Documents juridiques de LA CASE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de LA CASE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CASE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CASE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CASE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 1997

Questions fréquentes sur LA CASE

Quel est le numéro SIREN de LA CASE ?

Le numéro SIREN de LA CASE est 414 792 317. Le SIRET de son siège social est 414 792 317 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47414792317.

Qui dirige LA CASE ?

LA CASE est dirigée par DAVID MAHOUDEAU, gérant.

Où se situe le siège social de LA CASE ?

Le siège social de LA CASE est situé 3 AV 3 Avenue JACQUES DUCLOS, 91700 Sainte Genevieve des Bois.

LA CASE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CASE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CASE.

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