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LA CASE

Active
Siren485 337 919SCI83120 SAINTE-MAXIMECréée le 05 décembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 485 337 919, LA CASE est une SCI créée le 5 décembre 2005. Son siège social est situé 18 rue de Lorraine -20, 83120 Sainte-Maxime. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-JACQUES GROS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA CASE

Dénomination
LA CASE
SIREN
485 337 919
SIRET (siège)
485 337 919 00016
N° TVA intracommunautaire
FR22485337919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 337 919
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 décembre 2005
Siège social
18 RUE DE LORRAINE -20, 83120, SAINTE-MAXIME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA CASE

ACQUISITION, VENTE, RENOVATION, EXPLOITATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.

Finances de LA CASE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CASE

VB

VIVIANE BRUN

Autre

Depuis la création (05 décembre 2005) · 20 ans

JG

JEAN-JACQUES GROS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 2005) · 20 ans

Établissements de LA CASE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83120 SAINTE-MAXIMESiègeActif

    485 337 919 00016 · ouvert le 24 novembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA CASE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de LA CASE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CASE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CASE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CASE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2005

Questions fréquentes sur LA CASE

Quel est le numéro SIREN de LA CASE ?

Le numéro SIREN de LA CASE est 485 337 919. Le SIRET de son siège social est 485 337 919 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22485337919.

Qui dirige LA CASE ?

LA CASE est dirigée par JEAN-JACQUES GROS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA CASE ?

Le siège social de LA CASE est situé 18 rue de Lorraine -20, 83120 Sainte-Maxime.

LA CASE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CASE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CASE.

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