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LA CASE

Active
Siren489 809 491SCI59370 MONS-EN-BAROEULCréée le 21 avril 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LA CASE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 avril 2006, identifiée par le SIREN 489 809 491. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 av Robert Schuman, 59370 Mons-en-Baroeul. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par THOMAS FOUEGUE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA CASE

Dénomination
LA CASE
SIREN
489 809 491
SIRET (siège)
489 809 491 00017
N° TVA intracommunautaire
FR26489809491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 809 491
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 avril 2006
Siège social
34 AV ROBERT SCHUMAN, 59370, MONS-EN-BAROEUL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA CASE

Propriété, gestion, location d'immeubles.

Finances de LA CASE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CASE

TF

THOMAS FOUEGUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

E

ENTREPRISE DE TRANSPORTS DE NEGOCE ET DE SERVICES en abrégé ETNES

Associé indéfiniment responsable

Établissements de LA CASE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59370 MONS-EN-BAROEULSiègeActif

    489 809 491 00017 · ouvert le 01 mai 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA CASE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2008

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de LA CASE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CASE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CASE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CASE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Gérant associé indéfiniment responsable : FOUEGUE ThomasAssocié indéfiniment responsable : ENTREPRISE DE TRANSPORTS DE NEGOCE ET DE.

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 2006

Questions fréquentes sur LA CASE

Quel est le numéro SIREN de LA CASE ?

Le numéro SIREN de LA CASE est 489 809 491. Le SIRET de son siège social est 489 809 491 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26489809491.

Qui dirige LA CASE ?

LA CASE est dirigée par THOMAS FOUEGUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA CASE ?

Le siège social de LA CASE est situé 34 av Robert Schuman, 59370 Mons-en-Baroeul.

LA CASE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CASE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CASE.

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