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LA CASE

Active
Siren500 670 740SCI56400 AurayCréée le 27 octobre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 M€
Effectif
Non publié

LA CASE est une SCI immatriculée le 27 octobre 2008 sous le numéro SIREN 500 670 740. Son siège social est situé 63 RUE Abbé Joseph Martin, 56400 Auray. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL DOUVILLE DE FRANSSU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA CASE

Dénomination
LA CASE
SIREN
500 670 740
SIRET (siège)
500 670 740 00041
N° TVA intracommunautaire
FR18500670740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 670 740
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 378 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 octobre 2008
Siège social
63 RUE Abbé Joseph Martin, 56400, Auray
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de LA CASE

ACQUISITION ET GESTION DE BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS

Finances de LA CASE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CASE

MD

MICHEL DOUVILLE DE FRANSSU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 octobre 2008) · 18 ans

C

COQUELICOT FINANCE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 octobre 2008) · 18 ans

Établissements de LA CASE

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 56400 AuraySiègeActif

    500 670 740 00041 · ouvert le 10 novembre 2025 · NAF 6820B

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTActif

    500 670 740 00025 · ouvert le 07 septembre 2007 · NAF 6820B

  • 74110 MORZINEFermé

    500 670 740 00017 · ouvert le 07 septembre 2007 · NAF 6820B

  • 44400 REZEFermé

    500 670 740 00033 · ouvert le 07 septembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA CASE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 30 décembre 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 30 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 30 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2007

  • Acte

Comptes annuels de LA CASE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CASE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CASE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CASE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Immatriculée le 2008-10-27 · Début d'activité : 2007-09-07

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Associé gérant : DOUVILLE DE FRANSSU Michel. Associé : COQUELICOT FINANCE.

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 2008

Questions fréquentes sur LA CASE

Quel est le numéro SIREN de LA CASE ?

Le numéro SIREN de LA CASE est 500 670 740. Le SIRET de son siège social est 500 670 740 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18500670740.

Qui dirige LA CASE ?

LA CASE est dirigée par MICHEL DOUVILLE DE FRANSSU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA CASE ?

Le siège social de LA CASE est situé 63 RUE Abbé Joseph Martin, 56400 Auray.

LA CASE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CASE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CASE.

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