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LA CASE

Active
Siren530 356 427Société civile35870 LE MINIHIC-SUR-RANCECréée le 17 février 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

LA CASE est une société civile immatriculée le 17 février 2011 sous le numéro SIREN 530 356 427. Elle est domiciliée 37 rue des Marins, 35870 Le Minihic-sur-Rance. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. HUBERT DAVID exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA CASE

Dénomination
LA CASE
SIREN
530 356 427
SIRET (siège)
530 356 427 00027
N° TVA intracommunautaire
FR21530356427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 356 427
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
17 février 2011
Siège social
37 RUE DES MARINS, 35870, LE MINIHIC-SUR-RANCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LA CASE

La prise de participation capitalistique et/ou financière dans toute entreprise, groupement ou société, commerciale, artisanale, immobilière ou autre, créée ou à créer, et ce par tous moyens, notamment par voie d'apport, de souscription ou d'achats d'actions, de parts sociales, de parts bénéficiaires, de fusion de sociétés en participation ou de groupement; La gestion, la vente, l'échange de ces participations et, d'une manière générale toutes opérations commerciales, financières, ou mobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social; L'assistance technique, commerciale, administrative et financière de tout ou partie des sociétés ou groupements dans lesquels la société prendra une participation.

Finances de LA CASE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CASE

HD

HUBERT DAVID

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 février 2011) · 15 ans

NF

NOLWENN FEVRIER

Associé indéfiniment responsable

Établissements de LA CASE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35870 LE MINIHIC-SUR-RANCESiègeActif

    530 356 427 00027 · ouvert le 13 mars 2023 · NAF 6630Z

  • 35400 SAINT-MALOFermé

    530 356 427 00019 · ouvert le 18 mars 2011 · NAF 5610A

Documents juridiques de LA CASE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 17 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de LA CASE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CASE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CASE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CASE

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DAVID Hubert Noël Paul ; Associé indéfiniment responsable : DAVID Nolwenn, Mari, Izabel

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  14. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Début d'activité : 2011-03-18

  15. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2011-02-17

  1. création

    Date d'effet : 17 février 2011

Questions fréquentes sur LA CASE

Quel est le numéro SIREN de LA CASE ?

Le numéro SIREN de LA CASE est 530 356 427. Le SIRET de son siège social est 530 356 427 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21530356427.

Qui dirige LA CASE ?

LA CASE est dirigée par HUBERT DAVID, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA CASE ?

Le siège social de LA CASE est situé 37 rue des Marins, 35870 Le Minihic-sur-Rance.

LA CASE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CASE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CASE.

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