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LA CASE

Active
Siren534 688 122SARL21200 BEAUNECréée le 19 septembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LA CASE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 septembre 2011, identifiée par le SIREN 534 688 122. Son siège social est situé 14 rue Colbert, 21200 Beaune. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z. Elle est dirigée par JACQUES BOURELY, gérant.

Fiche d'identité de LA CASE

Dénomination
LA CASE
SIREN
534 688 122
SIRET (siège)
534 688 122 00017
N° TVA intracommunautaire
FR16534688122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 688 122
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
19 septembre 2011
Siège social
14 RUE COLBERT, 21200, BEAUNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LA CASE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CASE

JB

JACQUES BOURELY

Gérant

Depuis la création (19 septembre 2011) · 15 ans

Établissements de LA CASE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21200 BEAUNESiègeFermé

    534 688 122 00017 · ouvert le 05 janvier 2012 · NAF 6831Z

Documents juridiques de LA CASE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de LA CASE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CASE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CASE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CASE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-09-19 · Début d'activité : 2011-10-01

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2011

Questions fréquentes sur LA CASE

Quel est le numéro SIREN de LA CASE ?

Le numéro SIREN de LA CASE est 534 688 122. Le SIRET de son siège social est 534 688 122 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16534688122.

Qui dirige LA CASE ?

LA CASE est dirigée par JACQUES BOURELY, gérant.

Où se situe le siège social de LA CASE ?

Le siège social de LA CASE est situé 14 rue Colbert, 21200 Beaune.

LA CASE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CASE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CASE.

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