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LA CASE

Active
Siren804 384 774SCI75013 PARISCréée le 05 septembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LA CASE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 septembre 2014, identifiée par le SIREN 804 384 774. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue Vergniaud, 75013 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JEAN-CLAUDE Catelain exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA CASE

Dénomination
LA CASE
SIREN
804 384 774
SIRET (siège)
804 384 774 00027
N° TVA intracommunautaire
FR71804384774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 384 774
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 septembre 2014
Siège social
27 RUE VERGNIAUD, 75013, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LA CASE

L'acquisition, l'aliénation, la réfection, la prise à bail avec ou sans promesse de vente et la location, l'administration, l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non à caractère professionnel ou d'habitation, ainsi que de tous immeubles.

Finances de LA CASE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CASE

JC

JEAN-CLAUDE Catelain

Autre

Depuis la création (05 septembre 2014) · 12 ans

AS

ALINE Sebag

Autre

Depuis la création (05 septembre 2014) · 12 ans

Établissements de LA CASE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75013 PARISSiègeActif

    804 384 774 00027 · ouvert le 24 juin 2014 · NAF 6820A

  • 75013 PARISFermé

    804 384 774 00019 · ouvert le 24 juin 2014 · NAF 6820A

Documents juridiques de LA CASE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de LA CASE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CASE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CASE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CASE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-09-05 · Début d'activité : 2014-06-24

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 2014

Questions fréquentes sur LA CASE

Quel est le numéro SIREN de LA CASE ?

Le numéro SIREN de LA CASE est 804 384 774. Le SIRET de son siège social est 804 384 774 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71804384774.

Qui dirige LA CASE ?

LA CASE est dirigée par JEAN-CLAUDE Catelain, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA CASE ?

Le siège social de LA CASE est situé 27 rue Vergniaud, 75013 Paris.

LA CASE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CASE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CASE.

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