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LA CASE

Active
Siren831 288 550654045310 SAINT-SIGISMONDCréée le 03 août 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

LA CASE est une 6540 immatriculée le 3 août 2017 sous le numéro SIREN 831 288 550. Elle est domiciliée La Haie LA HAIE, 45310 Saint-Sigismond. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ROZENN BIZOUARNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA CASE

Dénomination
LA CASE
SIREN
831 288 550
SIRET (siège)
831 288 550 00013
N° TVA intracommunautaire
FR27831288550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 288 550
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 août 2017
Siège social
La Haie LA HAIE, 45310, SAINT-SIGISMOND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA CASE

Gestion immobilière

Finances de LA CASE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CASE

RB

ROZENN BIZOUARNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 août 2017) · 9 ans

TP

THEOPHILE PACAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 août 2017) · 9 ans

LP

LEOPOLD PACAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 août 2017) · 9 ans

Établissements de LA CASE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45310 SAINT-SIGISMONDSiègeActif

    831 288 550 00013 · ouvert le 01 août 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA CASE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 01 août 2017

  • Acte

Comptes annuels de LA CASE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CASE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CASE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CASE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-08-03 · Début d'activité : 2017-08-01

  1. création

    Date d'effet : 03 août 2017

Questions fréquentes sur LA CASE

Quel est le numéro SIREN de LA CASE ?

Le numéro SIREN de LA CASE est 831 288 550. Le SIRET de son siège social est 831 288 550 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27831288550.

Qui dirige LA CASE ?

LA CASE est dirigée par ROZENN BIZOUARNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA CASE ?

Le siège social de LA CASE est situé La Haie LA HAIE, 45310 Saint-Sigismond.

LA CASE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CASE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CASE.

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