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LA CASE

Active
Siren883 636 003Société civile34000 MONTPELLIERCréée le 25 mai 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

LA CASE est une société civile immatriculée le 25 mai 2020 sous le numéro SIREN 883 636 003. Elle est domiciliée 4 rue Pagezy, 34000 Montpellier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par GROUPE SPAG en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA CASE

Dénomination
LA CASE
SIREN
883 636 003
SIRET (siège)
883 636 003 00013
N° TVA intracommunautaire
FR65883636003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 883 636 003
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
25 mai 2020
Siège social
4 RUE PAGEZY, 34000, MONTPELLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA CASE

La société a pour objet l'acquisition de terrains sis à Le TAMPON (97430) 27 rue Charles Baudelaire, la construction sur ce terrain d'un ensemble immobilier, la vente, en totalité ou par fractions, de l'immeuble construit avant ou après son achèvement, accessoirement, la location dudit immeuble et d'une façon générale, toutes opérations mobilières et immobilières ou financières susceptibles de faciliter la réalisation des objets ci-dessus définis.

Finances de LA CASE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CASE

S

SCP CAZES - GODDYN

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 09 juillet 2026

G

GROUPE SPAG

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mai 2020) · 6 ans

E

EURL JWH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mai 2020) · 6 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA CASE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34000 MONTPELLIERSiègeActif

    883 636 003 00013 · ouvert le 02 mai 2020 · NAF 4110D

Documents juridiques de LA CASE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 25 mai 2020

  • Acte

Comptes annuels de LA CASE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CASE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CASE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CASE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Gérant, Associé : GROUPE SPAG ; Gérant, Associé : EURL JWH ; Commissaire aux comptes titulaire : SCP CAZES - GODDYN

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-05-25 · Début d'activité : 2020-05-02

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 2020

Questions fréquentes sur LA CASE

Quel est le numéro SIREN de LA CASE ?

Le numéro SIREN de LA CASE est 883 636 003. Le SIRET de son siège social est 883 636 003 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65883636003.

Qui dirige LA CASE ?

LA CASE est dirigée par GROUPE SPAG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA CASE ?

Le siège social de LA CASE est situé 4 rue Pagezy, 34000 Montpellier.

LA CASE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CASE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CASE.

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