LA CASE
Active- Chiffre d'affaires 2022
- 174 k€
- Résultat net 2022
- −2,8 k€
- Capital social
- 6,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 907 734 008, LA CASE est une SAS créée le 1er décembre 2021. Elle est domiciliée 1145 rue des Mettanies, 38530 Pontcharra. Son activité principale relève du code NAF 4332B. Au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2022, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 174 k€ pour une perte nette de 2,8 k€. La direction est assurée par GASPARD COTTIN en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de LA CASE
INSEE- Dénomination
- LA CASE
- SIREN
- 907 734 008
- SIRET (siège)
- 907 734 008 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR77907734008Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Grenoble 907 734 008
- Greffe
- Grenoble
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 décembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 4332B
- Date de création
- 01 décembre 2021
- Siège social
- 1145 RUE DES METTANIES, 38530, PONTCHARRA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CASE
La fabrication de structures et parties de structures métalliques. Tous travaux de montage de structures métalliques. Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus.
Finances de LA CASE
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2022 | 174 k€ | - | −2,8 k€ | −2,0 k€ | −2,5 k€ | 3,2 k€ | 166 k€ |
Dernier exercice : clôture le 30 septembre 2022 · 11 mois · Bilan simplifié · déposé le 12 octobre 2023
Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).
Ratios 2022
- Marge EBE
- −1,2 %
- Résultat courant / CA
- −1,4 %
- Autonomie financière
- 0,0 %
- Taux d’endettement
- 1,1 %
- Ratio de liquidité
- 99,8 %
- CAF / CA
- −1,4 %
- Crédit clients
- 149 j
- Crédit fournisseurs
- 16 j
- Rotation des stocks
- 129 j
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022
Actif
| Poste | 2022 | 2021 |
|---|---|---|
| Immobilisations corporelles | 1 812 € | - |
| TOTAL Actif immobilisé | 1 812 € | - |
| Stocks - matières premières et approvisionnements | 62 048 € | - |
| Clients et comptes rattachés | 81 601 € | - |
| Autres créances | 17 120 € | - |
| Disponibilités | 1 225 € | - |
| Charges constatées d'avance | 1 762 € | - |
| TOTAL Actif circulant | 163 759 € | - |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 165 571 € | - |
Passif
| Poste | 2022 | 2021 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 6 000 € | - |
| Résultat de l'exercice | −2 811 € | - |
| TOTAL Capitaux propres | 3 188 € | - |
| Avances et acomptes reçus sur commandes | 113 729 € | - |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 11 279 € | - |
| Code 169 | 36 € | - |
| Autres dettes | 37 373 € | - |
| TOTAL Dettes | 162 382 € | - |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 165 571 € | - |
| Code 182 | 2 228 € | - |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de LA CASE
INSEEK2M
Directeur général
Depuis la création (01 décembre 2021) · 4 ans
Établissements de LA CASE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38530 PONTCHARRASiègeActif
907 734 008 00010 · ouvert le 09 novembre 2021 · NAF 4332B
Documents juridiques de LA CASE
INPIComptes annuels de LA CASE
INPILA CASE a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de LA CASE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA CASE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 10 juillet 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 10 juillet 2024 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 décembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 16 avril 2025 · publié le 12 décembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 décembre 2024 · publié le 13 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble.
Jugement du 10 juillet 2024 · publié le 19 juillet 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 juillet 2024, désignant mandataire judiciaire Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
64 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CASE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00091
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/03092
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00103
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/00507
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 11 mars 2026 · N° 24/10421
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 26 février 2026 · N° 26/00171
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Tribunal de commerce
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025F02128
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Tribunal de commerce
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025F02194
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01232
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Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00060
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Cour d'appel, chbre des Aff. Familiales
Décision du 26 novembre 2025 · N° 24/00682
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Décision du 29 octobre 2025 · N° 23/14663
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Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/06075
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Tribunal de commerce, délibéré par remise au greffe chambre 7
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025005590
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00452
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00402
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 29 août 2025 · N° 24/00009
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Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 20 août 2025 · N° 24/04568
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Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025F03142
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00266
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CASE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-04-16 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2024-12-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-07-10 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 juillet 2024, désignant mandataire judiciaire Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-11-09
- création
Date d'effet : 01 décembre 2021
Questions fréquentes sur LA CASE
Quel est le numéro SIREN de LA CASE ?
Le numéro SIREN de LA CASE est 907 734 008. Le SIRET de son siège social est 907 734 008 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77907734008.
Qui dirige LA CASE ?
LA CASE est dirigée par GASPARD COTTIN, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Quel est le chiffre d'affaires de LA CASE ?
LA CASE a déclaré un chiffre d'affaires de 174 k€ sur l'exercice 2022, clos le 30 septembre 2022. L'exercice se solde par une perte nette de 2,8 k€.
Où se situe le siège social de LA CASE ?
Le siège social de LA CASE est situé 1145 rue des Mettanies, 38530 Pontcharra.
LA CASE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CASE est-elle en procédure collective ?
Oui. LA CASE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 10 juillet 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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