LA CASE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA CASE est une SCI immatriculée le 8 novembre 2022 sous le numéro SIREN 921 182 549. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Paul Verlaine, 94410 Saint-Maurice. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SEBASTIEN TIMPANO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA CASE
INSEE- Dénomination
- LA CASE
- SIREN
- 921 182 549
- SIRET (siège)
- 921 182 549 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR05921182549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 182 549
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 novembre 2022
- Siège social
- 2 RUE PAUL VERLAINE, 94410, SAINT-MAURICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CASE
L'acquisition, l'exploitation, l'administration, la gestion et la location de tous biens et droits de nature immobilière.
Finances de LA CASE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CASE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 13 février 2026
GROUPE TIMPANO
Autre
Anciens dirigeants (1)
Christophe Jean-Luc Alain LECAS
Gérant · de novembre 2022 à février 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA CASE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94410 SAINT-MAURICESiègeActif
921 182 549 00011 · ouvert le 09 septembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA CASE
INPIComptes annuels de LA CASE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CASE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CASE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/03092
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 11 mars 2026 · N° 24/10421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025F02128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025F02194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre P.P référés
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre des Aff. Familiales
Décision du 26 novembre 2025 · N° 24/00682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibéré par remise au greffe chambre 7
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025005590
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00452
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00402
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 20 août 2025 · N° 24/04568
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 avril 2025 · N° 23/01425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/00897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 19 février 2025 · N° 24/00173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibéré par remise au greffe chambre 7
Décision du 04 février 2025 · N° 2025000537
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 octobre 2024 · N° 21/00851
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 octobre 2024 · N° 21/01249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 avril 2024 · N° 23/01425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/05148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 28 avril 2023 · N° 22/00539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 24 novembre 2022 · N° 21/00163
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 avril 2022 · N° 20-20.297
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 2021 · N° 20-11.004
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 octobre 2021 · N° 20-11.996
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-18.295
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 septembre 2018 · N° 17-24.586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 29 mai 2018 · N° 17/13532
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 décembre 2017 · N° 16-27.264
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mars 2016 · N° 15-15.294
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 décembre 1997 · N° 96-16.749
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 1991 · N° 90-41.330
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mars 1989 · N° 87-18.966
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CASE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Gérant : TIMPANO Sébastien ; Associé : TIMPANO Ava, Dany, Victtoria
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-11-08 · Début d'activité : 2022-09-09
- création
Date d'effet : 08 novembre 2022
Questions fréquentes sur LA CASE
Quel est le numéro SIREN de LA CASE ?
Le numéro SIREN de LA CASE est 921 182 549. Le SIRET de son siège social est 921 182 549 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05921182549.
Qui dirige LA CASE ?
LA CASE est dirigée par SEBASTIEN TIMPANO, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CASE ?
Le siège social de LA CASE est situé 2 rue Paul Verlaine, 94410 Saint-Maurice.
LA CASE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CASE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CASE.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Maurice
- BUSINESS RESTAURATION94410 Saint-MauriceCA 69,0 k€
- MERCURE94410 Saint-MauriceCA 209 €
- 360 IMMOBILIER94410 Saint-Maurice
- 94 ANNA94410 Saint-Maurice
- 94 ISALAIN94410 Saint-Maurice
- ABDP94410 Saint-Maurice
- ALIVI SULTANI94410 Saint-Maurice
- ALMACA94410 Saint-Maurice
- AMS INVEST94410 Saint-Maurice
- ARROUY94410 Saint-Maurice
