LA CASE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA CASE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 septembre 2024, identifiée par le SIREN 933 043 002. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 RUE Pierre Panloup, 78130 Les Mureaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE GENTILLINI, président de sas.
Fiche d'identité de LA CASE
INSEE- Dénomination
- LA CASE
- SIREN
- 933 043 002
- SIRET (siège)
- 933 043 002 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR18933043002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 933 043 002
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 septembre 2024
- Siège social
- 9 RUE Pierre Panloup, 78130, Les Mureaux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CASE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de LA CASE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CASE
INSEEÉtablissements de LA CASE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78130 Les MureauxSiègeActif
933 043 002 00015 · ouvert le 16 septembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA CASE
INPIComptes annuels de LA CASE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CASE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CASE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/03092
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 11 mars 2026 · N° 24/10421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025F02128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025F02194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre P.P référés
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre des Aff. Familiales
Décision du 26 novembre 2025 · N° 24/00682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibéré par remise au greffe chambre 7
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025005590
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00452
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00402
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 20 août 2025 · N° 24/04568
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 avril 2025 · N° 23/01425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/00897
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 19 février 2025 · N° 24/00173
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Tribunal de commerce, délibéré par remise au greffe chambre 7
Décision du 04 février 2025 · N° 2025000537
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 octobre 2024 · N° 21/00851
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 octobre 2024 · N° 21/01249
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 avril 2024 · N° 23/01425
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/05148
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 28 avril 2023 · N° 22/00539
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 24 novembre 2022 · N° 21/00163
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 avril 2022 · N° 20-20.297
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 2021 · N° 20-11.004
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 octobre 2021 · N° 20-11.996
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-18.295
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 septembre 2018 · N° 17-24.586
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 29 mai 2018 · N° 17/13532
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 décembre 2017 · N° 16-27.264
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mars 2016 · N° 15-15.294
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 décembre 1997 · N° 96-16.749
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 1991 · N° 90-41.330
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mars 1989 · N° 87-18.966
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CASE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 septembre 2024
Questions fréquentes sur LA CASE
Quel est le numéro SIREN de LA CASE ?
Le numéro SIREN de LA CASE est 933 043 002. Le SIRET de son siège social est 933 043 002 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18933043002.
Qui dirige LA CASE ?
LA CASE est dirigée par PIERRE GENTILLINI, président de sas.
Où se situe le siège social de LA CASE ?
Le siège social de LA CASE est situé 9 RUE Pierre Panloup, 78130 Les Mureaux.
LA CASE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CASE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CASE.
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