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LA CASE

Active
Siren942 193 475SARL09300 RoquefixadeCréée le 21 mars 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

LA CASE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mars 2025, identifiée par le SIREN 942 193 475. Elle est domiciliée LD Palot, 09300 Roquefixade. Son activité principale relève du code NAF 5520Z. Elle est dirigée par Jérémy PAUCHET, gérant.

Fiche d'identité de LA CASE

Dénomination
LA CASE
SIREN
942 193 475
SIRET (siège)
942 193 475 00012
N° TVA intracommunautaire
FR49942193475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 942 193 475
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 mars 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
5520Z
Date de création
21 mars 2025
Siège social
LD Palot, 09300, Roquefixade
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA CASE

L'Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée, Location de logements meublés et toutes prestations de services annexes dont toutes prestations para-hôtelières, achat et vente de tous produits régionaux, toutes activités de loisirs et de détente. La vente de snack et paniers repas.

Finances de LA CASE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CASE

JP

Jérémy PAUCHET

Gérant

Depuis la création (21 mars 2025) · 1 an

MJ

MARIE JANUTOLO

Gérant

Depuis la création (21 mars 2025) · 1 an

Établissements de LA CASE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09300 RoquefixadeSiègeActif

    942 193 475 00012 · ouvert le 14 mars 2025 · NAF 5520Z

Documents juridiques de LA CASE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 18 mars 2025

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 18 mars 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de LA CASE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CASE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CASE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CASE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de foix

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-03-14

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2025

Questions fréquentes sur LA CASE

Quel est le numéro SIREN de LA CASE ?

Le numéro SIREN de LA CASE est 942 193 475. Le SIRET de son siège social est 942 193 475 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49942193475.

Qui dirige LA CASE ?

LA CASE est dirigée par Jérémy PAUCHET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA CASE ?

Le siège social de LA CASE est situé LD Palot, 09300 Roquefixade.

LA CASE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CASE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CASE.

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