CheckersProcédures

LA CASE 974

Active
Siren814 856 233SCI62122 LABEUVRIERECréée le 24 novembre 2015
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 814 856 233, LA CASE 974 est une SCI créée le 24 novembre 2015. Son siège social est situé 227 rue de Chocques, 62122 Labeuvriere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FLORENCE DASSONVILLE en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de LA CASE 974

Dénomination
LA CASE 974
SIREN
814 856 233
SIRET (siège)
814 856 233 00014
N° TVA intracommunautaire
FR28814856233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 856 233
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 novembre 2015
Siège social
227 RUE DE CHOCQUES, 62122, LABEUVRIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA CASE 974

Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de LA CASE 974

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CASE 974

FD

FLORENCE DASSONVILLE

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (24 novembre 2015) · 10 ans

MD

MICHEL DUFOUR

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (24 novembre 2015) · 10 ans

EG

EMILIE GRONDIN

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (24 novembre 2015) · 10 ans

MG

MARION GRONDIN

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (24 novembre 2015) · 10 ans

SG

SEBASTIEN GRONDIN

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (24 novembre 2015) · 10 ans

Établissements de LA CASE 974

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62122 LABEUVRIERESiègeActif

    814 856 233 00014 · ouvert le 20 octobre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA CASE 974

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de LA CASE 974

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CASE 974. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CASE 974

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CASE 974. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA CASE 974 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CASE 974 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CASE 974

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-11-24 · Début d'activité : 2015-10-20

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2015

Questions fréquentes sur LA CASE 974

Quel est le numéro SIREN de LA CASE 974 ?

Le numéro SIREN de LA CASE 974 est 814 856 233. Le SIRET de son siège social est 814 856 233 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28814856233.

Qui dirige LA CASE 974 ?

LA CASE 974 est dirigée par FLORENCE DASSONVILLE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA CASE 974 ?

Le siège social de LA CASE 974 est situé 227 rue de Chocques, 62122 Labeuvriere.

LA CASE 974 est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CASE 974 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CASE 974 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CASE 974.