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LA CASE A BIO

Active
Siren501 685 325SARL31600 EAUNESCréée le 26 décembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LA CASE A BIO est une SARL immatriculée le 26 décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 685 325. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue du Bearn Zac le Mandarin, 31600 Eaunes. Son activité principale relève du code NAF 4711B.

Fiche d'identité de LA CASE A BIO

Dénomination
LA CASE A BIO
SIREN
501 685 325
SIRET (siège)
501 685 325 00018
N° TVA intracommunautaire
FR10501685325Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 685 325
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4711B
Date de création
26 décembre 2007
Siège social
10 RUE DU BEARN ZAC LE MANDARIN, 31600, EAUNES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LA CASE A BIO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CASE A BIO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LA CASE A BIO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31600 EAUNESSiègeFermé

    501 685 325 00018 · ouvert le 26 décembre 2007 · NAF 4711B

Documents juridiques de LA CASE A BIO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de LA CASE A BIO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CASE A BIO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CASE A BIO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA CASE A BIO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 juillet 2011. Clôturée le 18 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 octobre 2012 · publié le 11 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 juillet 2011 · publié le 08 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2011 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA CASE A BIO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CASE A BIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CASE A BIO

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 juillet 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2011 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 2007

Questions fréquentes sur LA CASE A BIO

Quel est le numéro SIREN de LA CASE A BIO ?

Le numéro SIREN de LA CASE A BIO est 501 685 325. Le SIRET de son siège social est 501 685 325 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10501685325.

Où se situe le siège social de LA CASE A BIO ?

Le siège social de LA CASE A BIO est situé 10 rue du Bearn Zac le Mandarin, 31600 Eaunes.

LA CASE A BIO est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CASE A BIO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CASE A BIO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA CASE A BIO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

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