LA CASE A CLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA CASE A CLE est une SCI immatriculée le 3 août 2005 sous le numéro SIREN 483 517 173. Elle est domiciliée av Agricol Perdiguier, 84260 Sarrians. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par SERGE BERNARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA CASE A CLE
INSEE- Dénomination
- LA CASE A CLE
- SIREN
- 483 517 173
- SIRET (siège)
- 483 517 173 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR48483517173Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 517 173
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 août 2005
- Siège social
- AV AGRICOL PERDIGUIER, 84260, SARRIANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CASE A CLE
GESTION IMMOBILIERE
Finances de LA CASE A CLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CASE A CLE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 octobre 2022
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 octobre 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA CASE A CLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84260 SARRIANSSiègeActif
483 517 173 00017 · ouvert le 18 juillet 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de LA CASE A CLE
INPIComptes annuels de LA CASE A CLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CASE A CLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CASE A CLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CASE A CLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LA CASE A CLE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CASE A CLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CASE A CLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERNARD Serge ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERNARD Caroline ; Associé indéfiniment responsable : BERNARD Clément
- création
Date d'effet : 03 août 2005
Questions fréquentes sur LA CASE A CLE
Quel est le numéro SIREN de LA CASE A CLE ?
Le numéro SIREN de LA CASE A CLE est 483 517 173. Le SIRET de son siège social est 483 517 173 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48483517173.
Qui dirige LA CASE A CLE ?
LA CASE A CLE est dirigée par SERGE BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CASE A CLE ?
Le siège social de LA CASE A CLE est situé av Agricol Perdiguier, 84260 Sarrians.
LA CASE A CLE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CASE A CLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CASE A CLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CASE A CLE.
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