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LA CASE A MALICES

Active
Siren444 606 768SARL78210 SAINT CYR L'ECOLECréée le 02 janvier 2003

4778C · Autres commerces de détail spécialisés divers

Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 606 768, LA CASE A MALICES est une SARL créée le 2 janvier 2003. Elle est domiciliée 1 av Jean Jaures, 78210 Saint Cyr l'Ecole. Elle exerce une activité de autres commerces de détail spécialisés divers (code NAF 4778C).

Fiche d'identité de LA CASE A MALICES

Dénomination
LA CASE A MALICES
SIREN
444 606 768
SIRET (siège)
444 606 768 00018
N° TVA intracommunautaire
FR88444606768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 606 768
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4778C - Autres commerces de détail spécialisés divers
Date de création
02 janvier 2003
Siège social
1 AV JEAN JAURES, 78210, SAINT CYR L'ECOLE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LA CASE A MALICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA CASE A MALICES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LA CASE A MALICES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78210 SAINT CYR L'ECOLESiègeFermé

    444 606 768 00018 · ouvert le 02 janvier 2003 · NAF 4778C

Documents juridiques de LA CASE A MALICES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2003

  • Acte

Conformité de LA CASE A MALICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA CASE A MALICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 novembre 2012. Clôturée le 04 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 avril 2013 · publié le 19 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 novembre 2012 · publié le 12 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2011 désignant liquidateur SELARL Smj Prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA CASE A MALICES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CASE A MALICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA CASE A MALICES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2011 désignant liquidateur SELARL Smj Prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2003

Questions fréquentes sur LA CASE A MALICES

Quel est le numéro SIREN de LA CASE A MALICES ?

Le numéro SIREN de LA CASE A MALICES est 444 606 768. Le SIRET de son siège social est 444 606 768 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88444606768.

Où se situe le siège social de LA CASE A MALICES ?

Le siège social de LA CASE A MALICES est situé 1 av Jean Jaures, 78210 Saint Cyr l'Ecole.

LA CASE A MALICES est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CASE A MALICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CASE A MALICES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA CASE A MALICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

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