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LA CASE A PAIN

Active
Siren514 645 589SARL97229 LES TROIS ILETSCréée le 02 octobre 2009

5610C · Restauration de type rapide

Documents
Capital social
38,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 514 645 589, LA CASE A PAIN est une SARL créée le 2 octobre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve Bat Cape N 231- Anse Mitan Mrn Marina Pointe du Bout les Trois Ilets, 97229 Les Trois Ilets. Elle exerce une activité de restauration de type rapide (code NAF 5610C). JULIEN PASTEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA CASE A PAIN

Dénomination
LA CASE A PAIN
SIREN
514 645 589
SIRET (siège)
514 645 589 00029
N° TVA intracommunautaire
FR01514645589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 645 589
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
38 500 €
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
02 octobre 2009
Siège social
BAT CAPE N 231- ANSE MITAN MRN MARINA POINTE DU BOUT LES TROIS ILETS, 97229, LES TROIS ILETS
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de LA CASE A PAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA CASE A PAIN

JP

Anciens dirigeants (2)

GP

GEORGES PRENOM

gérant · de janvier 2013 à février 2017

C

CLICHY

gérant · de octobre 2009 à janvier 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA CASE A PAIN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 97229 LES TROIS ILETSSiègeFermé

    514 645 589 00029 · ouvert le 22 septembre 2013 · NAF 5610C

  • 97229 LES TROIS-ILETSFermé

    514 645 589 00011 · ouvert le 11 septembre 2009 · NAF 5610C

Documents juridiques de LA CASE A PAIN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2009

  • Acte

Conformité de LA CASE A PAIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA CASE A PAIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 octobre 2015. Clôturée le 04 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 octobre 2016 · publié le 12 janvier 2017 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 15/4241

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 octobre 2015 · publié le 11 décembre 2015 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 septembre 2015 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître RAVISE (Anne), associée de la SCP BR ASSOCIES, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, Bât Eurydice D, 97200 Fort-de-France ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA CASE A PAIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CASE A PAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA CASE A PAIN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-10-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 15/4241

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 octobre 2015 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 septembre 2015 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître RAVISE (Anne), associée de la SCP BR ASSOCIES, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, Bât Eurydice D, 97200 Fort-de-France ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    gérant : PRENOM GEORGES (Julien, Georges-Alex) née PASTEL

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-09-11

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2009

Questions fréquentes sur LA CASE A PAIN

Quel est le numéro SIREN de LA CASE A PAIN ?

Le numéro SIREN de LA CASE A PAIN est 514 645 589. Le SIRET de son siège social est 514 645 589 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01514645589.

Qui dirige LA CASE A PAIN ?

LA CASE A PAIN est dirigée par JULIEN PASTEL, gérant.

Où se situe le siège social de LA CASE A PAIN ?

Le siège social de LA CASE A PAIN est situé Bat Cape N 231- Anse Mitan Mrn Marina Pointe du Bout les Trois Ilets, 97229 Les Trois Ilets.

LA CASE A PAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CASE A PAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CASE A PAIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA CASE A PAIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.