LA CASE A PAIN
Active5610C · Restauration de type rapide
- Capital social
- 38,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 514 645 589, LA CASE A PAIN est une SARL créée le 2 octobre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve Bat Cape N 231- Anse Mitan Mrn Marina Pointe du Bout les Trois Ilets, 97229 Les Trois Ilets. Elle exerce une activité de restauration de type rapide (code NAF 5610C). JULIEN PASTEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA CASE A PAIN
INSEE- Dénomination
- LA CASE A PAIN
- SIREN
- 514 645 589
- SIRET (siège)
- 514 645 589 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR01514645589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 645 589
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 38 500 €
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 02 octobre 2009
- Siège social
- BAT CAPE N 231- ANSE MITAN MRN MARINA POINTE DU BOUT LES TROIS ILETS, 97229, LES TROIS ILETS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de LA CASE A PAIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CASE A PAIN
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (2)
gérant · de janvier 2013 à février 2017
CLICHY
gérant · de octobre 2009 à janvier 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA CASE A PAIN
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 97229 LES TROIS ILETSSiègeFermé
514 645 589 00029 · ouvert le 22 septembre 2013 · NAF 5610C
- 97229 LES TROIS-ILETSFermé
514 645 589 00011 · ouvert le 11 septembre 2009 · NAF 5610C
Documents juridiques de LA CASE A PAIN
INPIConformité de LA CASE A PAIN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA CASE A PAIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 octobre 2015. Clôturée le 04 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 04 octobre 2016 · publié le 12 janvier 2017 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 15/4241
Jugement du 13 octobre 2015 · publié le 11 décembre 2015 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 septembre 2015 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître RAVISE (Anne), associée de la SCP BR ASSOCIES, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, Bât Eurydice D, 97200 Fort-de-France ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine
Aucune décision de justice publiée mentionnant LA CASE A PAIN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CASE A PAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA CASE A PAIN
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-10-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 15/4241
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 octobre 2015 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 septembre 2015 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître RAVISE (Anne), associée de la SCP BR ASSOCIES, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, Bât Eurydice D, 97200 Fort-de-France ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
gérant : PRENOM GEORGES (Julien, Georges-Alex) née PASTEL
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-09-11
- création
Date d'effet : 02 octobre 2009
Questions fréquentes sur LA CASE A PAIN
Quel est le numéro SIREN de LA CASE A PAIN ?
Le numéro SIREN de LA CASE A PAIN est 514 645 589. Le SIRET de son siège social est 514 645 589 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01514645589.
Qui dirige LA CASE A PAIN ?
LA CASE A PAIN est dirigée par JULIEN PASTEL, gérant.
Où se situe le siège social de LA CASE A PAIN ?
Le siège social de LA CASE A PAIN est situé Bat Cape N 231- Anse Mitan Mrn Marina Pointe du Bout les Trois Ilets, 97229 Les Trois Ilets.
LA CASE A PAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CASE A PAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CASE A PAIN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA CASE A PAIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.
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