LA CASE CREOLE
Active5610A · Restauration traditionnelle
LA CASE CREOLE est une SARL immatriculée le 1er juillet 2013 sous le numéro SIREN 793 510 975. Elle est domiciliée 52 av de Stalingrad, 21000 Dijon. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de LA CASE CREOLE
INSEE- Dénomination
- LA CASE CREOLE
- SIREN
- 793 510 975
- SIRET (siège)
- 793 510 975 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR65793510975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 510 975
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 01 juillet 2013
- Siège social
- 52 AV DE STALINGRAD, 21000, DIJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LA CASE CREOLE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LA CASE CREOLE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 21000 DIJONSiègeFermé
793 510 975 00014 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 5610A
Documents juridiques de LA CASE CREOLE
INPIConformité de LA CASE CREOLE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA CASE CREOLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 septembre 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 novembre 2014. Clôturée le 13 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 13 décembre 2016 · publié le 22 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 août 2015 · publié le 10 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 29 avril 2015 · publié le 07 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 novembre 2014 · publié le 12 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon .
Jugement du 23 septembre 2014 · publié le 10 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LA CASE CREOLE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CASE CREOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA CASE CREOLE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 27 août 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 avril 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 25 novembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 septembre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 juillet 2013
Questions fréquentes sur LA CASE CREOLE
Quel est le numéro SIREN de LA CASE CREOLE ?
Le numéro SIREN de LA CASE CREOLE est 793 510 975. Le SIRET de son siège social est 793 510 975 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65793510975.
Où se situe le siège social de LA CASE CREOLE ?
Le siège social de LA CASE CREOLE est situé 52 av de Stalingrad, 21000 Dijon.
LA CASE CREOLE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CASE CREOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CASE CREOLE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA CASE CREOLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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