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LA CASE DE L'OURS

Active
Siren500 793 013SCI94120 FONTENAY-SOUS-BOISCréée le 02 novembre 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
800 €

LA CASE DE L'OURS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 novembre 2007, identifiée par le SIREN 500 793 013. Elle est domiciliée 96 av Foch, 94120 Fontenay-sous-Bois. LA CASE DE L'OURS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FREDERIC BLANZAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA CASE DE L'OURS

Dénomination
LA CASE DE L'OURS
SIREN
500 793 013
SIRET (siège)
500 793 013 00011
N° TVA intracommunautaire
FR80500793013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 793 013
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 novembre 2007
Siège social
96 AV FOCH, 94120, FONTENAY-SOUS-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA CASE DE L'OURS

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement d'immeuble

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Finances de LA CASE DE L'OURS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA CASE DE L'OURS

BB

BRIGITTE BACHELET

Autre

Depuis la création (02 novembre 2007) · 19 ans

FB

FREDERIC BLANZAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 novembre 2007) · 19 ans

ML

MARIE LESPANNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 novembre 2007) · 19 ans

Établissements de LA CASE DE L'OURS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94120 FONTENAY-SOUS-BOISSiègeActif

    500 793 013 00011 · ouvert le 25 octobre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA CASE DE L'OURS

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de LA CASE DE L'OURS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CASE DE L'OURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA CASE DE L'OURS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CASE DE L'OURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA CASE DE L'OURS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 2007

Questions fréquentes sur LA CASE DE L'OURS

Quel est le numéro SIREN de LA CASE DE L'OURS ?

Le numéro SIREN de LA CASE DE L'OURS est 500 793 013. Le SIRET de son siège social est 500 793 013 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80500793013.

Qui dirige LA CASE DE L'OURS ?

LA CASE DE L'OURS est dirigée par FREDERIC BLANZAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA CASE DE L'OURS ?

Le siège social de LA CASE DE L'OURS est situé 96 av Foch, 94120 Fontenay-sous-Bois.

LA CASE DE L'OURS est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CASE DE L'OURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CASE DE L'OURS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CASE DE L'OURS.