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LA CASE DE TOM

Active
Siren517 586 715SCI85100 LES SABLES D'OLONNECréée le 22 octobre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
167 k€
Effectif
Non publié

LA CASE DE TOM est une SCI immatriculée le 22 octobre 2009 sous le numéro SIREN 517 586 715. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 av Charles de Gaulle, 85100 Les Sables d'Olonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARTIAL AVRIL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA CASE DE TOM

Dénomination
LA CASE DE TOM
SIREN
517 586 715
SIRET (siège)
517 586 715 00016
N° TVA intracommunautaire
FR65517586715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 586 715
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
167 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 octobre 2009
Siège social
41 AV CHARLES DE GAULLE, 85100, LES SABLES D'OLONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA CASE DE TOM

Acquisition mise en valeur administration et gestion par la location ou autrement de tous immeubles, construction de tous locaux, aménage- ment des locaux construits ou acquis, division de ces biens

Finances de LA CASE DE TOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CASE DE TOM

MA

MARTIAL AVRIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 octobre 2009) · 17 ans

BC

BEATRICE CARTA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 octobre 2009) · 17 ans

Établissements de LA CASE DE TOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85100 LES SABLES D'OLONNESiègeActif

    517 586 715 00016 · ouvert le 09 octobre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA CASE DE TOM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de LA CASE DE TOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CASE DE TOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CASE DE TOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CASE DE TOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA CASE DE TOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CASE DE TOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CASE DE TOM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-22 · Début d'activité : 2009-10-09

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2009

Questions fréquentes sur LA CASE DE TOM

Quel est le numéro SIREN de LA CASE DE TOM ?

Le numéro SIREN de LA CASE DE TOM est 517 586 715. Le SIRET de son siège social est 517 586 715 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65517586715.

Qui dirige LA CASE DE TOM ?

LA CASE DE TOM est dirigée par MARTIAL AVRIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA CASE DE TOM ?

Le siège social de LA CASE DE TOM est situé 41 av Charles de Gaulle, 85100 Les Sables d'Olonne.

LA CASE DE TOM est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CASE DE TOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CASE DE TOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CASE DE TOM.

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