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LA CASE ROYALE

Active
Siren480 835 461SARL31200 TOULOUSECréée le 15 février 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LA CASE ROYALE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 2005, identifiée par le SIREN 480 835 461. Son siège social est situé 31 Rte d Albi, 31200 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de LA CASE ROYALE

Dénomination
LA CASE ROYALE
SIREN
480 835 461
SIRET (siège)
480 835 461 00017
N° TVA intracommunautaire
FR92480835461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 835 461
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
15 février 2005
Siège social
31 RTE D ALBI, 31200, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LA CASE ROYALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CASE ROYALE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LA CASE ROYALE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeFermé

    480 835 461 00017 · ouvert le 15 février 2005 · NAF 5610A

Documents juridiques de LA CASE ROYALE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 15 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de LA CASE ROYALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CASE ROYALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CASE ROYALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CASE ROYALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA CASE ROYALE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CASE ROYALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CASE ROYALE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2005

Questions fréquentes sur LA CASE ROYALE

Quel est le numéro SIREN de LA CASE ROYALE ?

Le numéro SIREN de LA CASE ROYALE est 480 835 461. Le SIRET de son siège social est 480 835 461 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92480835461.

Où se situe le siège social de LA CASE ROYALE ?

Le siège social de LA CASE ROYALE est situé 31 Rte d Albi, 31200 Toulouse.

LA CASE ROYALE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CASE ROYALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CASE ROYALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CASE ROYALE.

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