LA CASEMATE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA CASEMATE est une SCI immatriculée le 24 mars 2023 sous le numéro SIREN 950 916 973. Elle est domiciliée 7 IMP du Soleil d’Or, 17540 Vérines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Angélique MURAIL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA CASEMATE
INSEE- Dénomination
- LA CASEMATE
- SIREN
- 950 916 973
- SIRET (siège)
- 950 916 973 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR40950916973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 916 973
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mars 2023
- Siège social
- 7 IMP du Soleil d’Or, 17540, Vérines
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CASEMATE
L'acquisition de terrains et/ou d'immeubles, l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ; La prise à bail, la location active et passive, la sous-location de tous immeubles et droits immobiliers ; L'acquisition, la détention de tous titres de sociétés, valeurs mobilières et plus généralement tous instruments et placements financiers
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Finances de LA CASEMATE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CASEMATE
INSEEÉtablissements de LA CASEMATE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17540 VérinesSiègeActif
950 916 973 00015 · ouvert le 20 mars 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA CASEMATE
INPIComptes annuels de LA CASEMATE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CASEMATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CASEMATE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CASEMATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LA CASEMATE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CASEMATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CASEMATE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-24 · Début d'activité : 2023-03-20
- création
Date d'effet : 24 mars 2023
Questions fréquentes sur LA CASEMATE
Quel est le numéro SIREN de LA CASEMATE ?
Le numéro SIREN de LA CASEMATE est 950 916 973. Le SIRET de son siège social est 950 916 973 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40950916973.
Qui dirige LA CASEMATE ?
LA CASEMATE est dirigée par Angélique MURAIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CASEMATE ?
Le siège social de LA CASEMATE est situé 7 IMP du Soleil d’Or, 17540 Vérines.
LA CASEMATE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CASEMATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CASEMATE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CASEMATE.
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