LA CASERNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 518 639 612, LA CASERNE est une SARL créée le 21 décembre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Rte d'Arpajon, 91630 Avrainville. L'entreprise déclare le code NAF 4778C comme activité principale.
Fiche d'identité de LA CASERNE
INSEE- Dénomination
- LA CASERNE
- SIREN
- 518 639 612
- SIRET (siège)
- 518 639 612 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR48518639612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 639 612
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4778C
- Date de création
- 21 décembre 2009
- Siège social
- 10 RTE D'ARPAJON, 91630, AVRAINVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CASERNE
Autres commerces de détail spécialisés divers
Finances de LA CASERNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CASERNE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LA CASERNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91630 AVRAINVILLESiègeActif
518 639 612 00010 · ouvert le 21 décembre 2009 · NAF 4778C
Documents juridiques de LA CASERNE
INPIComptes annuels de LA CASERNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CASERNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CASERNE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA CASERNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 31 mars 2014. Clôturée le 22 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 22 janvier 2015 · publié le 02 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 31 mars 2014 · publié le 15 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CASERNE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cTX AIDE SOCIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/04794
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC.: VI
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/04639
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC.: VI
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/03925
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025P01408
- Lire la décision sur courdecassation.frConciliation partielle
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/04873
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00242
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/05414
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 09 juillet 2024 · N° 24/00102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 28 juin 2024 · N° 19/19271
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 05 avril 2024 · N° 23/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 17 janvier 2024 · N° 18/04664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 21 septembre 2023 · N° 23/02562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 04 mai 2023 · N° 19/16367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 10 janvier 2023 · N° 20/15324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/01212
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 2018 · N° 16-21.174
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-26.365
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 2017 · N° 15-20.130
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CASERNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CASERNE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 31 mars 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-12-21
- création
Date d'effet : 21 décembre 2009
Questions fréquentes sur LA CASERNE
Quel est le numéro SIREN de LA CASERNE ?
Le numéro SIREN de LA CASERNE est 518 639 612. Le SIRET de son siège social est 518 639 612 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48518639612.
Où se situe le siège social de LA CASERNE ?
Le siège social de LA CASERNE est situé 10 Rte d'Arpajon, 91630 Avrainville.
LA CASERNE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CASERNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CASERNE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA CASERNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.
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