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LA CASERNE

Active
Siren792 045 577SCI25210 GRAND'COMBE-DES-BOISCréée le 08 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 792 045 577, LA CASERNE est une SCI créée le 8 avril 2013. Elle est domiciliée 12 rue des Jonquilles, 25210 Grand'Combe-des-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par REGIS MOUGIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA CASERNE

Dénomination
LA CASERNE
SIREN
792 045 577
SIRET (siège)
792 045 577 00014
N° TVA intracommunautaire
FR08792045577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 045 577
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 avril 2013
Siège social
12 RUE DES JONQUILLES, 25210, GRAND'COMBE-DES-BOIS
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de LA CASERNE

Immobilier

Finances de LA CASERNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CASERNE

RM

REGIS MOUGIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 avril 2013) · 13 ans

CM

CHLOE MOUGIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 avril 2013) · 13 ans

AM

ANNE MONNET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 avril 2013) · 13 ans

AM

ANAIS MOUGIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 avril 2013) · 13 ans

Établissements de LA CASERNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25210 GRAND'COMBE-DES-BOISSiègeActif

    792 045 577 00014 · ouvert le 15 janvier 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA CASERNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de LA CASERNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CASERNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CASERNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CASERNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CASERNE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CASERNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CASERNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-08 · Début d'activité : 2013-01-15

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2013

Questions fréquentes sur LA CASERNE

Quel est le numéro SIREN de LA CASERNE ?

Le numéro SIREN de LA CASERNE est 792 045 577. Le SIRET de son siège social est 792 045 577 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08792045577.

Qui dirige LA CASERNE ?

LA CASERNE est dirigée par REGIS MOUGIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA CASERNE ?

Le siège social de LA CASERNE est situé 12 rue des Jonquilles, 25210 Grand'Combe-des-Bois.

LA CASERNE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CASERNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CASERNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CASERNE.

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