LA CASERNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA CASERNE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 2023, identifiée par le SIREN 982 467 367. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue Mail Francois Mitterrand, 35000 Rennes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z. La direction est assurée par Antoine RUFFAULT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA CASERNE
INSEE- Dénomination
- LA CASERNE
- SIREN
- 982 467 367
- SIRET (siège)
- 982 467 367 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR77982467367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 467 367
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 octobre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 13 décembre 2023
- Siège social
- 18 RUE MAIL FRANCOIS MITTERRAND, 35000, Rennes
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA CASERNE
l'exploitation d'un fonds de commerce de bar, restaurant, brasserie et à titre accessoire, vente à emporter
Finances de LA CASERNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CASERNE
INSEEÉtablissements de LA CASERNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35000 RennesSiègeActif
982 467 367 00024 · ouvert le 01 avril 2024 · NAF 5630Z
- 35770 Vern-sur-SeicheFermé
982 467 367 00016 · ouvert le 01 avril 2024 · NAF 5630Z
Documents juridiques de LA CASERNE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LA CASERNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CASERNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CASERNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CASERNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CASERNE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cTX AIDE SOCIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/04794
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC.: VI
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/04639
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC.: VI
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/03925
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025P01408
- Lire la décision sur courdecassation.frConciliation partielle
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/04873
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00242
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/05414
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 09 juillet 2024 · N° 24/00102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 28 juin 2024 · N° 19/19271
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 05 avril 2024 · N° 23/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 17 janvier 2024 · N° 18/04664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 21 septembre 2023 · N° 23/02562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 04 mai 2023 · N° 19/16367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 10 janvier 2023 · N° 20/15324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/01212
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 2018 · N° 16-21.174
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-26.365
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 2017 · N° 15-20.130
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CASERNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CASERNE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rennes
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-12-13
- création
Date d'effet : 13 décembre 2023
Questions fréquentes sur LA CASERNE
Quel est le numéro SIREN de LA CASERNE ?
Le numéro SIREN de LA CASERNE est 982 467 367. Le SIRET de son siège social est 982 467 367 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77982467367.
Qui dirige LA CASERNE ?
LA CASERNE est dirigée par Antoine RUFFAULT, gérant.
Où se situe le siège social de LA CASERNE ?
Le siège social de LA CASERNE est situé 18 rue Mail Francois Mitterrand, 35000 Rennes.
LA CASERNE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CASERNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CASERNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CASERNE.
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