LA CASETTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
LA CASETTA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 avril 2005, identifiée par le SIREN 481 796 985. Elle est domiciliée 8 rue Charles Lahaye, 21000 Dijon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN BERGER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA CASETTA
INSEE- Dénomination
- LA CASETTA
- SIREN
- 481 796 985
- SIRET (siège)
- 481 796 985 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR78481796985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 796 985
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 avril 2005
- Siège social
- 8 RUE CHARLES LAHAYE, 21000, DIJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CASETTA
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de LA CASETTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CASETTA
INSEEÉtablissements de LA CASETTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21000 DIJONSiègeActif
481 796 985 00010 · ouvert le 24 mars 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA CASETTA
INPIComptes annuels de LA CASETTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CASETTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CASETTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CASETTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LA CASETTA. Elle date de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 novembre 1998 · N° 96-21.995
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CASETTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CASETTA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 avril 2005
Questions fréquentes sur LA CASETTA
Quel est le numéro SIREN de LA CASETTA ?
Le numéro SIREN de LA CASETTA est 481 796 985. Le SIRET de son siège social est 481 796 985 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78481796985.
Qui dirige LA CASETTA ?
LA CASETTA est dirigée par JEAN BERGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CASETTA ?
Le siège social de LA CASETTA est situé 8 rue Charles Lahaye, 21000 Dijon.
LA CASETTA est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CASETTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CASETTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CASETTA.
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