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LA CASPIENNE

Active
Siren534 643 028SARL75011 PARISCréée le 16 septembre 2011
Plan arrêté en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

LA CASPIENNE est une SARL immatriculée le 16 septembre 2011 sous le numéro SIREN 534 643 028. Elle est domiciliée 115 rue Oberkampf, 75011 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale. La direction est assurée par MASSOUD Gharibian en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LA CASPIENNE

Dénomination
LA CASPIENNE
SIREN
534 643 028
SIRET (siège)
534 643 028 00010
N° TVA intracommunautaire
FR49534643028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 643 028
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
16 septembre 2011
Siège social
115 RUE OBERKAMPF, 75011, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA CASPIENNE

Sandwicherie, restauration rapide, crêperie, plats à emporter ou à consommer sur place

Finances de LA CASPIENNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CASPIENNE

MG

MASSOUD Gharibian

Gérant

Depuis la création (16 septembre 2011) · 15 ans

Établissements de LA CASPIENNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75011 PARISSiègeActif

    534 643 028 00010 · ouvert le 09 septembre 2011 · NAF 5610C

Documents juridiques de LA CASPIENNE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de LA CASPIENNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CASPIENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CASPIENNE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA CASPIENNE.

Liquidation judiciairePlan arrêté

Ouverte le 16 octobre 2019. Plan arrêté le 07 juillet 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

5 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 15 février 2023 · publié le 03 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Jugement modifiant le plan de redressement.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 décembre 2021 · publié le 28 décembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 07 juillet 2021 · publié le 25 juillet 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 3 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Btsg en la personne de Me Antoine Barti 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly sur Seine.

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 19 mai 2020 · publié le 04 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 19 mai 2020 Infirme le jugement rendu le 16 octobre 2019 ayant ouvert une procédure de Liquidation Judiciaire et statuant à nouveau ouvre une procédure de redressement judiciaire, ouvre une période d'observation de trois mois à compter du présent jugement arrêt. Fixe la date de cessation des paiements au 25/10/2018, désigne juge commissaire : M. Jacques Monchablon, désigne mandataire judiciaire: SCP Btsg en la personne de Me Antoine Barti, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly sur Seine. Fixe à 9 mois à compter du présent arrêt le délai de dépôt, par le mandataire judiciaire, de la liste des créances mentionnée à l'article L.624-1 du code de commerce.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 octobre 2019 · publié le 03 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 avril 2018, désignant liquidateur SCP Btsg en la personne de Me Antoine Barti 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly sur Seine. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LA CASPIENNE. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CASPIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CASPIENNE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2023-02-15 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-12-24 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2021-07-07 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 3 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Btsg en la personne de Me Antoine Barti 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly sur Seine.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 2020-05-19 · Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 19 mai 2020 Infirme le jugement rendu le 16 octobre 2019 ayant ouvert une procédure de Liquidation Judiciaire et statuant à nouveau ouvre une procédure de redressement judiciaire, ouvre une période d'observation de trois mois à compter du présent jugement arrêt. Fixe la date de cessation des paiements au 25/10/2018, désigne juge commissaire : M. Jacques Monchablon, désigne mandataire judiciaire: SCP Btsg en la personne de Me Antoine Barti, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly sur Seine. Fixe à 9 mois à compter du présent arrêt le délai de dépôt, par le mandataire judiciaire, de la liste des créances mentionnée à l'article L.624-1 du code de commerce.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-10-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 avril 2018, désignant liquidateur SCP Btsg en la personne de Me Antoine Barti 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly sur Seine. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-09-16 · Début d'activité : 2011-09-09

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2011

Questions fréquentes sur LA CASPIENNE

Quel est le numéro SIREN de LA CASPIENNE ?

Le numéro SIREN de LA CASPIENNE est 534 643 028. Le SIRET de son siège social est 534 643 028 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49534643028.

Qui dirige LA CASPIENNE ?

LA CASPIENNE est dirigée par MASSOUD Gharibian, gérant.

Où se situe le siège social de LA CASPIENNE ?

Le siège social de LA CASPIENNE est situé 115 rue Oberkampf, 75011 Paris.

LA CASPIENNE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CASPIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CASPIENNE est-elle en procédure collective ?

LA CASPIENNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 16 octobre 2019. Un plan de redressement a été arrêté le 7 juillet 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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