LA CASQUETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 30,0 k€
LA CASQUETTE est une SCI immatriculée le 30 mars 2015 sous le numéro SIREN 810 472 084. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Louis Duvant 1-, 59220 Rouvignies. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par THIBAULT RELECOM, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA CASQUETTE
INSEE- Dénomination
- LA CASQUETTE
- SIREN
- 810 472 084
- SIRET (siège)
- 810 472 084 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR05810472084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 472 084
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 mars 2015
- Siège social
- 1 RUE LOUIS DUVANT 1-, 59220, ROUVIGNIES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA CASQUETTE
L'acquisition, la gestion et, plus généralement l'exploitation par location ou autrement, de tous biens immobiliers, la prise de participation dans toutes sociétés immobilières, l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilites de caisse
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Finances de LA CASQUETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CASQUETTE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 mars 2015) · 11 ans
Anciens dirigeants (1)
Gérant non associé · de mars 2015 à mars 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA CASQUETTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59220 ROUVIGNIESSiègeActif
810 472 084 00021 · ouvert le 23 mars 2015 · NAF 6820B
- 81570 CUQFermé
810 472 084 00013 · ouvert le 23 mars 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA CASQUETTE
INPIConformité de LA CASQUETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CASQUETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CASQUETTE. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00894
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 04 mai 2026 · N° 22/05129
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 avril 2026 · N° 18/02118
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00266
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 5
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/00654
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 21/04373
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 16 octobre 2025 · N° 23/01305
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 septembre 2025 · N° 22/02007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 27 mai 2025 · N° 20/03515
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/02280
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 08 octobre 2024 · N° 14/16588
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 07 octobre 2024 · N° 23/04901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 19 juin 2024 · N° 20/12647
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 30 mai 2024 · N° 19/10663
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Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 27 mai 2024 · N° 23/00969
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/00797
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 13 juin 2023 · N° 22/00026
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 11 mai 2023 · N° 19/18795
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 17 février 2023 · N° 20/08986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/01768
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CASQUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA CASQUETTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes
Immatriculée le 2015-03-30 · Début d'activité : 2015-03-23
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-03-30 · Début d'activité : 2015-03-23
- création
Date d'effet : 30 mars 2015
Questions fréquentes sur LA CASQUETTE
Quel est le numéro SIREN de LA CASQUETTE ?
Le numéro SIREN de LA CASQUETTE est 810 472 084. Le SIRET de son siège social est 810 472 084 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05810472084.
Qui dirige LA CASQUETTE ?
LA CASQUETTE est dirigée par THIBAULT RELECOM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CASQUETTE ?
Le siège social de LA CASQUETTE est situé 1 rue Louis Duvant 1-, 59220 Rouvignies.
LA CASQUETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CASQUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CASQUETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CASQUETTE.
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