LA CASSAGNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
LA CASSAGNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 août 2013, identifiée par le SIREN 794 712 000. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 Lot de l’Estagnet, 84100 Uchaux. LA CASSAGNE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CATHERINE HUCHET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA CASSAGNE
INSEE- Dénomination
- LA CASSAGNE
- SIREN
- 794 712 000
- SIRET (siège)
- 794 712 000 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR75794712000Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 712 000
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 août 2013
- Siège social
- 20 LOT DE L’ESTAGNET, 84100, UCHAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CASSAGNE
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant cinstituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. et ce soit au moyen de ses capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et excep
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LA CASSAGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CASSAGNE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 août 2013) · 13 ans
Établissements de LA CASSAGNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84100 UCHAUXSiègeActif
794 712 000 00015 · ouvert le 08 août 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA CASSAGNE
INPIConformité de LA CASSAGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CASSAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CASSAGNE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 mars 2026 · N° 23/00826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02550
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 décembre 1998 · N° 97-60.459
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CASSAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA CASSAGNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-08-08 · Début d'activité : 2013-08-08
- création
Date d'effet : 08 août 2013
Questions fréquentes sur LA CASSAGNE
Quel est le numéro SIREN de LA CASSAGNE ?
Le numéro SIREN de LA CASSAGNE est 794 712 000. Le SIRET de son siège social est 794 712 000 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75794712000.
Qui dirige LA CASSAGNE ?
LA CASSAGNE est dirigée par CATHERINE HUCHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CASSAGNE ?
Le siège social de LA CASSAGNE est situé 20 Lot de l’Estagnet, 84100 Uchaux.
LA CASSAGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CASSAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CASSAGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CASSAGNE.
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