LA CASSEROLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LA CASSEROLE est une SCI immatriculée le 13 novembre 2023 sous le numéro SIREN 981 342 165. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 la vacherie, 85620 Rocheservière. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Nicolas ROY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA CASSEROLE
INSEE- Dénomination
- LA CASSEROLE
- SIREN
- 981 342 165
- SIRET (siège)
- 981 342 165 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR71981342165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 981 342 165
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 novembre 2023
- Siège social
- 23 la vacherie, 85620, Rocheservière
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CASSEROLE
L'acquisition, la prise à bail ou à crédit-bail de tous immeubles ou parties d'immeubles, construits ou non, et de tous terrains. La construction et l'aménagement de tous bâtiments et locaux à usage professionnel, industriel, artisanal, commercial ou d'habitation. L'administration et l'exploitation par location ou autrement desdits terrains et immeubles. L'entretien et éventuellement l'aménagement de ces biens et plus généralement, la mise en valeur du patrimoine de la Société.
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Finances de LA CASSEROLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CASSEROLE
INSEEMENUISERIE ROY NICOLAS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 novembre 2023) · 3 ans
Établissements de LA CASSEROLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85620 RocheservièreSiègeActif
981 342 165 00017 · ouvert le 06 novembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA CASSEROLE
INPIConformité de LA CASSEROLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CASSEROLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CASSEROLE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025R01310
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 1
Décision du 10 novembre 2025 · N° 24/36787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/00156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 15 juin 2022 · N° 21/01771
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CASSEROLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA CASSEROLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-13 · Début d'activité : 2023-11-06
- création
Date d'effet : 13 novembre 2023
Questions fréquentes sur LA CASSEROLE
Quel est le numéro SIREN de LA CASSEROLE ?
Le numéro SIREN de LA CASSEROLE est 981 342 165. Le SIRET de son siège social est 981 342 165 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71981342165.
Qui dirige LA CASSEROLE ?
LA CASSEROLE est dirigée par Nicolas ROY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CASSEROLE ?
Le siège social de LA CASSEROLE est situé 23 la vacherie, 85620 Rocheservière.
LA CASSEROLE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CASSEROLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CASSEROLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CASSEROLE.
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