LA CASSINIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA CASSINIERE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 2015, identifiée par le SIREN 812 298 172. Elle est domiciliée 17 Pl Rene Cassin, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 5610A. JOCELYNE BOURGOIS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA CASSINIERE
INSEE- Dénomination
- LA CASSINIERE
- SIREN
- 812 298 172
- SIRET (siège)
- 812 298 172 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR00812298172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 298 172
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 30 juin 2015
- Siège social
- 17 PL RENE CASSIN, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CASSINIERE
Café restaurant licence IV
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LA CASSINIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CASSINIERE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Président · de octobre 2015 à avril 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA CASSINIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
812 298 172 00014 · ouvert le 14 septembre 2015 · NAF 5610A
Documents juridiques de LA CASSINIERE
INPIComptes annuels de LA CASSINIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CASSINIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CASSINIERE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA CASSINIERE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 mars 2017. Clôturée le 14 mars 2018 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 14 mars 2018 · publié le 27 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 mars 2017 · publié le 30 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juin 2016, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LA CASSINIERE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CASSINIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CASSINIERE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-03-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-03-22 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juin 2016, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Début d'activité : 2015-09-14
- création
Date d'effet : 30 juin 2015
Questions fréquentes sur LA CASSINIERE
Quel est le numéro SIREN de LA CASSINIERE ?
Le numéro SIREN de LA CASSINIERE est 812 298 172. Le SIRET de son siège social est 812 298 172 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00812298172.
Qui dirige LA CASSINIERE ?
LA CASSINIERE est dirigée par JOCELYNE BOURGOIS, président de sas.
Où se situe le siège social de LA CASSINIERE ?
Le siège social de LA CASSINIERE est situé 17 Pl Rene Cassin, 25000 Besancon.
LA CASSINIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CASSINIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CASSINIERE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA CASSINIERE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 mars 2018 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Besancon