LA CASSIOPEE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
LA CASSIOPEE est une SCI immatriculée le 27 juin 2005 sous le numéro SIREN 482 985 306. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 RUE de Beauregard, 21000 Dijon. LA CASSIOPEE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). OLIVIER HENNEQUART exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA CASSIOPEE
INSEE- Dénomination
- LA CASSIOPEE
- SIREN
- 482 985 306
- SIRET (siège)
- 482 985 306 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR00482985306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 985 306
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 juin 2005
- Siège social
- 14 RUE de Beauregard, 21000, Dijon
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA CASSIOPEE
LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS
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Finances de LA CASSIOPEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CASSIOPEE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 22 mars 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA CASSIOPEE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 21000 DijonSiègeActif
482 985 306 00026 · ouvert le 03 novembre 2025 · NAF 6820B
- 21000 DIJONFermé
482 985 306 00018 · ouvert le 11 juin 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA CASSIOPEE
INPIConformité de LA CASSIOPEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CASSIOPEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CASSIOPEE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 01 septembre 2025 · N° 25/00221
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/01980
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CASSIOPEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA CASSIOPEE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : HENNEQUART Olivier
- création
Date d'effet : 27 juin 2005
Questions fréquentes sur LA CASSIOPEE
Quel est le numéro SIREN de LA CASSIOPEE ?
Le numéro SIREN de LA CASSIOPEE est 482 985 306. Le SIRET de son siège social est 482 985 306 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00482985306.
Qui dirige LA CASSIOPEE ?
LA CASSIOPEE est dirigée par OLIVIER HENNEQUART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CASSIOPEE ?
Le siège social de LA CASSIOPEE est situé 14 RUE de Beauregard, 21000 Dijon.
LA CASSIOPEE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CASSIOPEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CASSIOPEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CASSIOPEE.
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