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LA CASSOLETTE

Active
Siren450 896 576SARL92270 BOIS-COLOMBESCréée le 13 novembre 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 896 576, LA CASSOLETTE est une SARL créée le 13 novembre 2003. Son siège social est situé 51 rue Gramme, 92270 Bois-Colombes. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de LA CASSOLETTE

Dénomination
LA CASSOLETTE
SIREN
450 896 576
SIRET (siège)
450 896 576 00011
N° TVA intracommunautaire
FR05450896576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 896 576
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
13 novembre 2003
Siège social
51 RUE GRAMME, 92270, BOIS-COLOMBES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LA CASSOLETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CASSOLETTE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LA CASSOLETTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92270 BOIS-COLOMBESSiègeFermé

    450 896 576 00011 · ouvert le 13 novembre 2003 · NAF 5610A

Documents juridiques de LA CASSOLETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de LA CASSOLETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CASSOLETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CASSOLETTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA CASSOLETTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 mars 2009. Clôturée le 18 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 mars 2010 · publié le 04 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 mars 2009 · publié le 04 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 novembre 2008 désignant liquidateur Me Becheret Véronique 3/5/7 Rue Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA CASSOLETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CASSOLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CASSOLETTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 novembre 2008 désignant liquidateur Me Becheret Véronique 3/5/7 Rue Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2003

Questions fréquentes sur LA CASSOLETTE

Quel est le numéro SIREN de LA CASSOLETTE ?

Le numéro SIREN de LA CASSOLETTE est 450 896 576. Le SIRET de son siège social est 450 896 576 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05450896576.

Où se situe le siège social de LA CASSOLETTE ?

Le siège social de LA CASSOLETTE est situé 51 rue Gramme, 92270 Bois-Colombes.

LA CASSOLETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CASSOLETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CASSOLETTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA CASSOLETTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

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