LA CASTELLANE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 20,0 k€
LA CASTELLANE est une SCI immatriculée le 29 octobre 2003 sous le numéro SIREN 450 717 913. Elle est domiciliée 5 LA CASTELLANE Grimaud, 83310 Grimaud. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). CHRISTINE CHAPAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA CASTELLANE
INSEE- Dénomination
- LA CASTELLANE
- SIREN
- 450 717 913
- SIRET (siège)
- 450 717 913 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR38450717913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 717 913
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 29 octobre 2003
- Siège social
- 5 LA CASTELLANE Grimaud, 83310, GRIMAUD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CASTELLANE
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
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Finances de LA CASTELLANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CASTELLANE
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (29 octobre 2003) · 23 ans
SCPF GROUPE PLB
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (29 octobre 2003) · 23 ans
Établissements de LA CASTELLANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83310 GRIMAUDSiègeActif
450 717 913 00013 · ouvert le 14 octobre 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de LA CASTELLANE
INPIConformité de LA CASTELLANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CASTELLANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CASTELLANE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/02178
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00834
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 octobre 2025 · N° 24/01971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 24 février 2025 · N° 24/12981
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2001 · N° 99-41.122
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 avril 1999 · N° 97-16.917
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 février 1996 · N° 93-21.298
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 1995 · N° 93-17.681
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CASTELLANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA CASTELLANE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 octobre 2003
Questions fréquentes sur LA CASTELLANE
Quel est le numéro SIREN de LA CASTELLANE ?
Le numéro SIREN de LA CASTELLANE est 450 717 913. Le SIRET de son siège social est 450 717 913 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38450717913.
Qui dirige LA CASTELLANE ?
LA CASTELLANE est dirigée par CHRISTINE CHAPAS, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CASTELLANE ?
Le siège social de LA CASTELLANE est situé 5 LA CASTELLANE Grimaud, 83310 Grimaud.
LA CASTELLANE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CASTELLANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CASTELLANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CASTELLANE.
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