LA CASTELLANE
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 452 722 721, LA CASTELLANE est une société civile de moyens créée le 22 mars 2004. Son siège social est situé 8 RTE 8 Route de Taulignan, 26230 Grignan. Son activité principale est supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). La direction est assurée par MARIE-CATHERINE LEMEILLEUR en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA CASTELLANE
INSEE- Dénomination
- LA CASTELLANE
- SIREN
- 452 722 721
- SIRET (siège)
- 452 722 721 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR74452722721Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 722 721
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 22 mars 2004
- Siège social
- 8 RTE 8 Route de Taulignan, 26230, Grignan
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CASTELLANE
MISE EN COMMUN DE MOYENS POUR FACILITER L'ACTIVITE D'INFIRMIERS
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Finances de LA CASTELLANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CASTELLANE
INSEEBODACCGérant
Gérant
Gérant
Anciens dirigeants (1)
Suzanne n'est plus gérant. LEMEILLEUR Marie-Catherine Anne nom d'usage : TORTEL Marie-Catherine devient gérant. TROLLAT Florence Marie-Laure nom d'usage : MULLER Florence devient gérant. SCHEYER Agnés Françoise nom d'usage : SCHEYER Agnés devient gérant MARTIN
PLAGNOL Suzanne Andrée Jeanne nom d'usage · de juin 2010 à juillet 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA CASTELLANE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 26230 GrignanSiègeFermé
452 722 721 00019 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 6619A
Documents juridiques de LA CASTELLANE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LA CASTELLANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CASTELLANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CASTELLANE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/02178
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00834
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 octobre 2025 · N° 24/01971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 24 février 2025 · N° 24/12981
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2001 · N° 99-41.122
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 avril 1999 · N° 97-16.917
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 février 1996 · N° 93-21.298
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 1995 · N° 93-17.681
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CASTELLANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA CASTELLANE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
BONHOMME Annie nom d'usage : BONHOMME n'est plus gérant. LEMEILLEUR Marie-Catherine Anne nom d'usage : TORTEL n'est plus gérant. TROLLAT Florence Marie-Laure nom d'usage : MULLER n'est plus gérant. SCHEYER Agnés Françoise nom d'usage : SCHEYER n'est plus gérant. SCHEYER Agnés Françoise nom d'usage : SCHEYER devient liquidateur
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
PLAGNOL Suzanne Andrée Jeanne nom d'usage : MARTIN Suzanne n'est plus gérant. LEMEILLEUR Marie-Catherine Anne nom d'usage : TORTEL Marie-Catherine devient gérant. TROLLAT Florence Marie-Laure nom d'usage : MULLER Florence devient gérant. SCHEYER Agnés Françoise nom d'usage : SCHEYER Agnés devient gérant.
- création
Date d'effet : 22 mars 2004
Questions fréquentes sur LA CASTELLANE
Quel est le numéro SIREN de LA CASTELLANE ?
Le numéro SIREN de LA CASTELLANE est 452 722 721. Le SIRET de son siège social est 452 722 721 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74452722721.
Qui dirige LA CASTELLANE ?
LA CASTELLANE est dirigée par MARIE-CATHERINE LEMEILLEUR, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CASTELLANE ?
Le siège social de LA CASTELLANE est situé 8 RTE 8 Route de Taulignan, 26230 Grignan.
LA CASTELLANE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CASTELLANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CASTELLANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CASTELLANE.
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