LA CATALANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
LA CATALANE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 543 958. Elle est domiciliée 3 Imp du Muguet, 66680 Canohes. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par PASCALE UTTIWILLER, gérant.
Fiche d'identité de LA CATALANE
INSEE- Dénomination
- LA CATALANE
- SIREN
- 449 543 958
- SIRET (siège)
- 449 543 958 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR49449543958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 543 958
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 juillet 2003
- Siège social
- 3 IMP DU MUGUET, 66680, CANOHES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CATALANE
LA LOCATION ET LA VENTE DE TOUT BIEN IMMOBILIER QU'ELLE QU'EN SOIT LA NATURE
Finances de LA CATALANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CATALANE
INSEEÉtablissements de LA CATALANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66680 CANOHESSiègeActif
449 543 958 00010 · ouvert le 23 juillet 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de LA CATALANE
INPIComptes annuels de LA CATALANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CATALANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CATALANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CATALANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CATALANE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025P01330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 15 janvier 2025 · N° 22/00742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 09 avril 2024 · N° 22/03332
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23-81.227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 2019 · N° 17-26.213
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-26.213
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 1989 · N° 87-18.496
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CATALANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CATALANE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 juillet 2003
Questions fréquentes sur LA CATALANE
Quel est le numéro SIREN de LA CATALANE ?
Le numéro SIREN de LA CATALANE est 449 543 958. Le SIRET de son siège social est 449 543 958 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49449543958.
Qui dirige LA CATALANE ?
LA CATALANE est dirigée par PASCALE UTTIWILLER, gérant.
Où se situe le siège social de LA CATALANE ?
Le siège social de LA CATALANE est situé 3 Imp du Muguet, 66680 Canohes.
LA CATALANE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CATALANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CATALANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CATALANE.
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