LA CATALANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
LA CATALANE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 2014, identifiée par le SIREN 802 046 896. Son siège social est situé 23 rue de Torreilles, 66530 Claira. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FREDERIC DEMOULIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA CATALANE
INSEE- Dénomination
- LA CATALANE
- SIREN
- 802 046 896
- SIRET (siège)
- 802 046 896 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR22802046896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 046 896
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 avril 2014
- Siège social
- 23 RUE DE TORREILLES, 66530, CLAIRA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CATALANE
Acquisition, propriété, administration de tous immeubles ou droits immobiliers
Finances de LA CATALANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CATALANE
INSEEÉtablissements de LA CATALANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66530 CLAIRASiègeActif
802 046 896 00022 · ouvert le 10 avril 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA CATALANE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LA CATALANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CATALANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CATALANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CATALANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CATALANE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025P01330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 15 janvier 2025 · N° 22/00742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 09 avril 2024 · N° 22/03332
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23-81.227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 2019 · N° 17-26.213
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-26.213
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 1989 · N° 87-18.496
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CATALANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CATALANE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 avril 2014
Questions fréquentes sur LA CATALANE
Quel est le numéro SIREN de LA CATALANE ?
Le numéro SIREN de LA CATALANE est 802 046 896. Le SIRET de son siège social est 802 046 896 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22802046896.
Qui dirige LA CATALANE ?
LA CATALANE est dirigée par FREDERIC DEMOULIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CATALANE ?
Le siège social de LA CATALANE est situé 23 rue de Torreilles, 66530 Claira.
LA CATALANE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CATALANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CATALANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CATALANE.
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