LA CATHEDRALE
ActiveLA CATHEDRALE est une SARL immatriculée le 1er janvier 1992 sous le numéro SIREN 384 308 284. Son siège social est situé 9 Pl Saint Vincent N° 7 et 9, 71100 Chalon-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.
Fiche d'identité de LA CATHEDRALE
INSEE- Dénomination
- LA CATHEDRALE
- SIREN
- 384 308 284
- SIRET (siège)
- 384 308 284 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR33384308284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 308 284
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 01 janvier 1992
- Siège social
- 9 PL SAINT VINCENT N° 7 ET 9, 71100, CHALON-SUR-SAONE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LA CATHEDRALE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeFermé
384 308 284 00015 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 553A
- 71100 CHALON-SUR-SAONEFermé
384 308 284 00023 · ouvert le 01 août 1994 · NAF 553A
Documents juridiques de LA CATHEDRALE
INPIConformité de LA CATHEDRALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CATHEDRALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CATHEDRALE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00098
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Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 08 juin 2026 · N° 2025088109
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/05608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, troisième Chambre - Procédures collectives
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026001301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, troisième Chambre - Procédures collectives
Décision du 14 mai 2026 · N° 2026001050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, troisième Chambre - Procédures collectives
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026000171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 26 février 2026 · N° 24/15212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 26 février 2026 · N° 24/15218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, deuxième Chambre - Procédures collectives
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2026000072
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 2
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/03334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025006679
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/02863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 04 septembre 2025 · N° 21/03607
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/05247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 16 mai 2025 · N° 22/03511
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 13 mars 2025 · N° 21/04071
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 28 février 2025 · N° 24/04518
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/02249
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/02246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 21 novembre 2024 · N° 21/03607
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CATHEDRALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA CATHEDRALE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1992
Questions fréquentes sur LA CATHEDRALE
Quel est le numéro SIREN de LA CATHEDRALE ?
Le numéro SIREN de LA CATHEDRALE est 384 308 284. Le SIRET de son siège social est 384 308 284 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33384308284.
Où se situe le siège social de LA CATHEDRALE ?
Le siège social de LA CATHEDRALE est situé 9 Pl Saint Vincent N° 7 et 9, 71100 Chalon-sur-Saone.
LA CATHEDRALE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CATHEDRALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CATHEDRALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CATHEDRALE.
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