LA CATTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LA CATTE est une SARL immatriculée le 15 septembre 2007 sous le numéro SIREN 500 615 133. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 All du Lac Saint Andre Savoie Technolac, 73370 Le Bourget-du-Lac. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale.
Fiche d'identité de LA CATTE
INSEE- Dénomination
- LA CATTE
- SIREN
- 500 615 133
- SIRET (siège)
- 500 615 133 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR37500615133Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 615 133
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 15 septembre 2007
- Siège social
- 18 ALL DU LAC SAINT ANDRE SAVOIE TECHNOLAC, 73370, LE BOURGET-DU-LAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de LA CATTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CATTE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de septembre 2007 à mars 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA CATTE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 73370 LE BOURGET-DU-LACSiègeFermé
500 615 133 00013 · ouvert le 15 septembre 2007 · NAF 6831Z
- 24100 BERGERACFermé
500 615 133 00021 · ouvert le 23 décembre 2010 · NAF 6831Z
Documents juridiques de LA CATTE
INPIComptes annuels de LA CATTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CATTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CATTE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA CATTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 mars 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 septembre 2011. Clôturée le 04 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 04 décembre 2015 · publié le 18 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 juillet 2013 · publié le 08 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 septembre 2011 · publié le 16 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 septembre 2011 · publié le 25 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac.
Jugement du 11 mars 2011 · publié le 31 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 mars 2011 désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LA CATTE. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 1994 · N° 93-40.808
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CATTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CATTE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 18 juillet 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 septembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 mars 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 mars 2011 désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Gérant : BOYET Michel Marius Antoine
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Début d'activité : 2010-12-23
- création
Date d'effet : 15 septembre 2007
Questions fréquentes sur LA CATTE
Quel est le numéro SIREN de LA CATTE ?
Le numéro SIREN de LA CATTE est 500 615 133. Le SIRET de son siège social est 500 615 133 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37500615133.
Où se situe le siège social de LA CATTE ?
Le siège social de LA CATTE est situé 18 All du Lac Saint Andre Savoie Technolac, 73370 Le Bourget-du-Lac.
LA CATTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CATTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CATTE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA CATTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Le Bourget-du-Lac
- A & S SAVOIE73370 Le Bourget-du-LacCA 1,3 M€
- IMMO CAMILLE73370 Le Bourget-du-LacCA 97,5 k€
- AGUILERA CORINNE73370 Le Bourget-du-Lac
- BETTEGA CECILE73370 Le Bourget-du-Lac
- CABINET BERTHIER ET ASSOCIES73370 Le Bourget-du-Lac
- DESAVOIE REAL ESTATE73370 Le Bourget-du-Lac
- ENTRE LACS ET MONTAGNES73370 Le Bourget-du-Lac
- GOURDIER PAULINE73370 Le Bourget-du-Lac
- JUILLE THIERRY73370 Le Bourget-du-Lac
- LUY RAPHAELE73370 Le Bourget-du-Lac
