LA CAUSSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA CAUSSE est une SCI immatriculée le 5 mai 2006 sous le numéro SIREN 489 903 229. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Che Montilles de Gaillardy villa Cameroun Notre Dame, 34300 Agde. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN NUMERIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA CAUSSE
INSEE- Dénomination
- LA CAUSSE
- SIREN
- 489 903 229
- SIRET (siège)
- 489 903 229 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR37489903229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 903 229
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 mai 2006
- Siège social
- 2 CHE MONTILLES DE GAILLARDY VILLA CAMEROUN NOTRE DAME, 34300, AGDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CAUSSE
ACQUISITION ADMINISTRATION GESTION DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS
Finances de LA CAUSSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CAUSSE
INSEEÉtablissements de LA CAUSSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34300 AGDESiègeActif
489 903 229 00016 · ouvert le 14 avril 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA CAUSSE
INPIComptes annuels de LA CAUSSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CAUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CAUSSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CAUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CAUSSE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 24 mars 2023 · N° 23/00199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 27 janvier 2023 · N° 23/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 février 2020 · N° 18-25.386
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 2019 · N° 18-13.564
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CAUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CAUSSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 mai 2006
Questions fréquentes sur LA CAUSSE
Quel est le numéro SIREN de LA CAUSSE ?
Le numéro SIREN de LA CAUSSE est 489 903 229. Le SIRET de son siège social est 489 903 229 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37489903229.
Qui dirige LA CAUSSE ?
LA CAUSSE est dirigée par JEAN NUMERIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CAUSSE ?
Le siège social de LA CAUSSE est situé 2 Che Montilles de Gaillardy villa Cameroun Notre Dame, 34300 Agde.
LA CAUSSE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CAUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CAUSSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CAUSSE.
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