LA CAVANOTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LA CAVANOTE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juin 2009, identifiée par le SIREN 512 999 871. Son siège social est situé zi la Ponchonniere, 69210 Savigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4763Z.
Fiche d'identité de LA CAVANOTE
INSEE- Dénomination
- LA CAVANOTE
- SIREN
- 512 999 871
- SIRET (siège)
- 512 999 871 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR50512999871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 999 871
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4763Z
- Date de création
- 11 juin 2009
- Siège social
- ZI LA PONCHONNIERE, 69210, SAVIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LA CAVANOTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CAVANOTE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LA CAVANOTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69210 SAVIGNYSiègeFermé
512 999 871 00019 · ouvert le 11 juin 2009 · NAF 4763Z
Documents juridiques de LA CAVANOTE
INPIComptes annuels de LA CAVANOTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CAVANOTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CAVANOTE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA CAVANOTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 août 2011. Clôturée le 04 avril 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 04 avril 2012 · publié le 19 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 août 2011 · publié le 15 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 juillet 2011 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LA CAVANOTE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CAVANOTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CAVANOTE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 août 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 juillet 2011 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 11 juin 2009
Questions fréquentes sur LA CAVANOTE
Quel est le numéro SIREN de LA CAVANOTE ?
Le numéro SIREN de LA CAVANOTE est 512 999 871. Le SIRET de son siège social est 512 999 871 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50512999871.
Où se situe le siège social de LA CAVANOTE ?
Le siège social de LA CAVANOTE est situé zi la Ponchonniere, 69210 Savigny.
LA CAVANOTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CAVANOTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CAVANOTE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA CAVANOTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 avril 2012 pour insuffisance d'actif.
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