LA CAVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 714 789, LA CAVE est une SARL créée le 1er mai 2006. Son siège social est situé 98 avenue Jacques Dupre, 07170 Villeneuve-de-Berg. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale.
Fiche d'identité de LA CAVE
INSEE- Dénomination
- LA CAVE
- SIREN
- 490 714 789
- SIRET (siège)
- 490 714 789 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR17490714789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 714 789
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 01 mai 2006
- Siège social
- 98 AVENUE JACQUES DUPRE, 07170, VILLENEUVE-DE-BERG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LA CAVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CAVE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LA CAVE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 07170 VILLENEUVE-DE-BERGSiègeFermé
490 714 789 00016 · ouvert le 01 mai 2006 · NAF 553A
Documents juridiques de LA CAVE
INPIComptes annuels de LA CAVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CAVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CAVE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA CAVE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 avril 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 22 avril 2014 · publié le 05 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 01 juillet 2008 · publié le 09 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
179 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CAVE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00537
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00573
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Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 29 juin 2026 · N° 2025004757
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Décision du 26 juin 2026 · N° 26/02353
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Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/03309
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/10633
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026003042
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Décision du 20 mai 2026 · N° 25/00060
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Tribunal de commerce
Décision du 30 avril 2026 · N° 2025J00072
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/06090
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Décision du 20 mars 2026 · N° 22/04260
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Décision du 11 mars 2026 · N° 2025006138
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 17 février 2026 · N° 24/02747
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Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/01577
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/01316
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Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025F05228
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Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2025002448
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CAVE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 décembre 2007 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 1er juillet 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 mai 2006
Questions fréquentes sur LA CAVE
Quel est le numéro SIREN de LA CAVE ?
Le numéro SIREN de LA CAVE est 490 714 789. Le SIRET de son siège social est 490 714 789 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17490714789.
Où se situe le siège social de LA CAVE ?
Le siège social de LA CAVE est situé 98 avenue Jacques Dupre, 07170 Villeneuve-de-Berg.
LA CAVE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CAVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CAVE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA CAVE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 22 avril 2014 pour insuffisance d'actif.
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