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LA CAVE

Active
Siren514 364 140SARL88000 EPINALCréée le 21 août 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
13,0 k€
Effectif
Non publié

LA CAVE est une SARL immatriculée le 21 août 2009 sous le numéro SIREN 514 364 140. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue du Marechal Lyautey, 88000 Epinal. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4725Z. ALAIN JAMOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA CAVE

Dénomination
LA CAVE
SIREN
514 364 140
SIRET (siège)
514 364 140 00012
N° TVA intracommunautaire
FR39514364140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 364 140
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
13 000 €
Code NAF / APE
4725Z
Date de création
21 août 2009
Siège social
16 RUE DU MARECHAL LYAUTEY, 88000, EPINAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA CAVE

Cave à vins, négoce de vins et spiritueux

Finances de LA CAVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CAVE

AJ

ALAIN JAMOT

Gérant

Depuis la création (21 août 2009) · 17 ans

Établissements de LA CAVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88000 EPINALSiègeActif

    514 364 140 00012 · ouvert le 14 septembre 2009 · NAF 4725Z

Documents juridiques de LA CAVE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 21 août 2009

  • Acte

Comptes annuels de LA CAVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CAVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CAVE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA CAVE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 septembre 2016. Clôturée le 18 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 29 août 2017 · publié le 05 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 22 août 2017 · publié le 30 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 juillet 2017 · publié le 27 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 septembre 2016 · publié le 10 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2016, désignant liquidateur Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CAVE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CAVE

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2017-08-29 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-08-22 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-07-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 septembre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2016, désignant liquidateur Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-08-21 · Début d'activité : 2009-09-14

  1. création

    Date d'effet : 21 août 2009

Questions fréquentes sur LA CAVE

Quel est le numéro SIREN de LA CAVE ?

Le numéro SIREN de LA CAVE est 514 364 140. Le SIRET de son siège social est 514 364 140 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39514364140.

Qui dirige LA CAVE ?

LA CAVE est dirigée par ALAIN JAMOT, gérant.

Où se situe le siège social de LA CAVE ?

Le siège social de LA CAVE est situé 16 rue du Marechal Lyautey, 88000 Epinal.

LA CAVE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CAVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CAVE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA CAVE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.

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