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LA CAVE

Active
Siren818 273 435SCI31290 VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAISCréée le 08 février 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LA CAVE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 février 2016, identifiée par le SIREN 818 273 435. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 av de Carcassonne, 31290 Villefranche-de-Lauragais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICE ESCRIEUT, gérant.

Fiche d'identité de LA CAVE

Dénomination
LA CAVE
SIREN
818 273 435
SIRET (siège)
818 273 435 00011
N° TVA intracommunautaire
FR92818273435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 273 435
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 février 2016
Siège social
18 AV DE CARCASSONNE, 31290, VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA CAVE

Acquisition, gestion, exploitation par location.

Finances de LA CAVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CAVE

E

ESCRIEUT PATRICE

Autre

Depuis la création (08 février 2016) · 10 ans

PE

PATRICE ESCRIEUT

Gérant

Depuis la création (08 février 2016) · 10 ans

Établissements de LA CAVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31290 VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAISSiègeActif

    818 273 435 00011 · ouvert le 05 janvier 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA CAVE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2016

  • Acte

Comptes annuels de LA CAVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CAVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CAVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CAVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CAVE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CAVE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-01-05

  1. création

    Date d'effet : 08 février 2016

Questions fréquentes sur LA CAVE

Quel est le numéro SIREN de LA CAVE ?

Le numéro SIREN de LA CAVE est 818 273 435. Le SIRET de son siège social est 818 273 435 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92818273435.

Qui dirige LA CAVE ?

LA CAVE est dirigée par PATRICE ESCRIEUT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA CAVE ?

Le siège social de LA CAVE est situé 18 av de Carcassonne, 31290 Villefranche-de-Lauragais.

LA CAVE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CAVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CAVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CAVE.

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