LA CAVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 979 482 825, LA CAVE est une SCI créée le 22 janvier 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 RUE des Vauboulons, 89000 Auxerre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par sandriina BIZZARO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA CAVE
INSEE- Dénomination
- LA CAVE
- SIREN
- 979 482 825
- SIRET (siège)
- 979 482 825 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR36979482825Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 979 482 825
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 janvier 2024
- Siège social
- 8 RUE des Vauboulons, 89000, Auxerre
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CAVE
acquisition, location, vente exceptionnelle, propriété, gestion, administration, mise en valeur de tous biens et droits immobiliers lui appartenant sous réserve du caractère civil de la société
Finances de LA CAVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CAVE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 janvier 2024) · 2 ans
Établissements de LA CAVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89000 AuxerreSiègeActif
979 482 825 00010 · ouvert le 01 mai 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA CAVE
INPIComptes annuels de LA CAVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CAVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CAVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CAVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
179 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CAVE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00537
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00573
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Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 29 juin 2026 · N° 2025004757
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/02353
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/03309
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026000228
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/10633
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026003042
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/00060
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Tribunal de commerce
Décision du 30 avril 2026 · N° 2025J00072
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/06090
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 7
Décision du 20 mars 2026 · N° 22/04260
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Tribunal de commerce, mISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
Décision du 11 mars 2026 · N° 2025006138
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 17 février 2026 · N° 24/02747
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Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 10 février 2026 · N° 2025F01679
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/01577
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/01316
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Tribunal de commerce
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025F05228
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Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2025002448
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 27 novembre 2025 · N° 22/03018
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 13/00220
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00068
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025004367
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 10 novembre 2025 · N° 2025014229
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025053469
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Tribunal de commerce
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025J00097
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/54770
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 03 novembre 2025 · N° 23/02629
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Tribunal de commerce, procédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025022477
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025F00605
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00044
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00060
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025005122
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 septembre 2025 · N° 24/58911
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025000825
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Tribunal de commerce, procédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025017029
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Tribunal de commerce, dELIBERE 2EME CHAMBRE
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025F00036
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Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 3 (délibérés)
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2024004645
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/04831
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 15 septembre 2025 · N° 23/13525
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Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025F00218
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/08857
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/03850
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 août 2025 · N° 24/01952
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/00335
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE PROXIMITE
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00607
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00737
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025006451
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - interruption d'instance
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/03149
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/00223
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Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00020
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Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025002383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/01316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 04 juin 2025 · N° 23/03004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 juin 2025 · N° 22/01578
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2025 · N° 23/00204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 28 mai 2025 · N° 21/09923
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 27 mai 2025 · N° 23/03595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/02740
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/00394
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/51739
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/51593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 06 mai 2025 · N° 2025F00185
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/80244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 17 avril 2025 · N° 23/01247
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/07913
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 03 avril 2025 · N° 2024L00722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 31 mars 2025 · N° 2025000489
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/10006
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 mars 2025 · N° 21/58397
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/02551
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/10159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 21 mars 2025 · N° 2025000686
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 17 mars 2025 · N° 22/01824
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 mars 2025 · N° 25/00071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 03 mars 2025 · N° 2024004479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 14 janvier 2025 · N° 21/01150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 08 janvier 2025 · N° 21/13381
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/05786
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23-19.032
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/03757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/02785
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 19 novembre 2024 · N° 23/02093
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 15 novembre 2024 · N° 21/03411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00907
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/02372
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/00790
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/00496
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 10 octobre 2024 · N° 22/01860
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/00181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 01 octobre 2024 · N° 21/02830
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX - Contentieux
Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/03606
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 17 juillet 2024 · N° 24/00716
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 juin 2024 · N° 22-22.305
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 18 juin 2024 · N° 23/03757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 juin 2024 · N° 21/02269
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 04 juin 2024 · N° 22/03092
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 26 avril 2024 · N° 23/02743
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 11 avril 2024 · N° 22/02964
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 27 février 2024 · N° 21/05668
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 26 février 2024 · N° 22/02029
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 15 février 2024 · N° 20/02154
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 07 février 2024 · N° 24/00203
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 01 février 2024 · N° 22/08751
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 janvier 2024 · N° 22/00577
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 18 janvier 2024 · N° 21/01766
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Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 12 janvier 2024 · N° 22/10825
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/03847
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/03846
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 12 décembre 2023 · N° 23/02870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 14 novembre 2023 · N° 23/02829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 08 novembre 2023 · N° 20/01413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 12 octobre 2023 · N° 23/01872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 27 septembre 2023 · N° 21/02925
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre de la famille
Décision du 03 août 2023 · N° 23/00288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 01 août 2023 · N° 21/01376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 19 avril 2023 · N° 21/03149
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 2023 · N° 21-20.575
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 2023 · N° 21-19.347
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 21 mars 2023 · N° 22/01836
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 13 octobre 2022 · N° 19/10615
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Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 04 octobre 2022 · N° 18/01447
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21/00198
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Cour d'appel, 3ème CHAMBRE FAMILLE
Décision du 06 septembre 2022 · N° 19/05775
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 12 juillet 2022 · N° 21/00188
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 juin 2022 · N° 20/01288
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mars 2021 · N° 19-14.389
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 2021 · N° 19-17.035
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 novembre 2020 · N° 15-24.922
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-14.975
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-11.488
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-23.086
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 septembre 2019 · N° 18-19.423
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mai 2018 · N° 17-20.155
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 mai 2018 · N° 17-81.836
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2018 · N° 16-11.714
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 24 novembre 2017 · N° 16/00121
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 février 2017 · N° 16-13.068
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 01 décembre 2016 · N° 14/06108
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 2016 · N° 15-18.645
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Décision du 13 mai 2016 · N° 14/07148
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Décision du 20 mai 2015 · N° 13/09390
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Décision du 05 novembre 2009 · N° 08/15179
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 septembre 2006 · N° 04-19.813
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 2002 · N° 01-60.464
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 février 2002 · N° 99-16.994
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 2002 · N° 99-44.455
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 janvier 2002 · N° 99-10.839
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Décision du 13 novembre 2001 · N° 00-83.671
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juillet 2001 · N° 99-11.945
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 2000 · N° 97-13.572
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juillet 1998 · N° 95-40.968
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 janvier 1998 · N° 96-43.234
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1997 · N° 95-43.842
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Décision du 24 juin 1997 · N° 95-16.100
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Décision du 17 juin 1997 · N° 94-43.249
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Décision du 29 avril 1997 · N° 95-17.935
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Décision du 05 février 1997 · N° 94-42.035
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 octobre 1996 · N° 95-11.125
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 juillet 1996 · N° 94-18.641
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 janvier 1996 · N° 94-10.456
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 1995 · N° 94-10.383
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 1995 · N° 93-46.610
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 janvier 1995 · N° 93-11.018
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Décision du 06 décembre 1994 · N° 92-21.213
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1994 · N° 93-40.880
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Décision du 18 octobre 1994 · N° 93-10.181
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Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-16.211
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Décision du 21 juillet 1994 · N° 92-43.834
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Décision du 12 janvier 1994 · N° 91-17.316
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Décision du 23 avril 1992 · N° 91-40.353
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Décision du 20 février 1992 · N° 89-42.589
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Décision du 28 juin 1990 · N° 88-43.811
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 avril 1990 · N° 87-14.846
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 janvier 1989 · N° 87-12.719
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Aucune mention de LA CAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CAVE
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Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-15 · Début d'activité : 2023-05-01
- création
Date d'effet : 22 janvier 2024
Questions fréquentes sur LA CAVE
Quel est le numéro SIREN de LA CAVE ?
Le numéro SIREN de LA CAVE est 979 482 825. Le SIRET de son siège social est 979 482 825 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36979482825.
Qui dirige LA CAVE ?
LA CAVE est dirigée par sandriina BIZZARO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CAVE ?
Le siège social de LA CAVE est situé 8 RUE des Vauboulons, 89000 Auxerre.
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Oui, LA CAVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
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