LA CAVE A VINS
ActiveLA CAVE A VINS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 2000, identifiée par le SIREN 429 847 114. Son siège social est situé Rte de Sete Rond Point de la Gare, 34540 Balaruc-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 522J.
Fiche d'identité de LA CAVE A VINS
INSEE- Dénomination
- LA CAVE A VINS
- SIREN
- 429 847 114
- SIRET (siège)
- 429 847 114 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR74429847114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 847 114
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 522J
- Date de création
- 14 mars 2000
- Siège social
- RTE DE SETE ROND POINT DE LA GARE, 34540, BALARUC-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LA CAVE A VINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CAVE A VINS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LA CAVE A VINS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 34540 BALARUC-LES-BAINSSiègeFermé
429 847 114 00015 · ouvert le 14 mars 2000 · NAF 522J
Documents juridiques de LA CAVE A VINS
INPIConformité de LA CAVE A VINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CAVE A VINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CAVE A VINS. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 23 janvier 2026 · N° 22/05141
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c14-LIQUIDATION RM
Décision du 17 octobre 2025 · N° 19/01084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre des Aff. Familiales
Décision du 05 juin 2024 · N° 22/03577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CHAMBRE FAMILLE
Décision du 06 septembre 2022 · N° 19/05775
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juillet 2021 · N° 19-24.052
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CAVE A VINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA CAVE A VINS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 mars 2000
Questions fréquentes sur LA CAVE A VINS
Quel est le numéro SIREN de LA CAVE A VINS ?
Le numéro SIREN de LA CAVE A VINS est 429 847 114. Le SIRET de son siège social est 429 847 114 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74429847114.
Où se situe le siège social de LA CAVE A VINS ?
Le siège social de LA CAVE A VINS est situé Rte de Sete Rond Point de la Gare, 34540 Balaruc-les-Bains.
LA CAVE A VINS est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CAVE A VINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CAVE A VINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CAVE A VINS.
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