LA CAVERNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 750 471 096, LA CAVERNE est une SARL créée le 27 mars 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 av de Hollande Illzach, 68110 Illzach. Son activité principale relève du code NAF 4779Z. Elle est dirigée par STEPHANE MOREAU, gérant.
Fiche d'identité de LA CAVERNE
INSEE- Dénomination
- LA CAVERNE
- SIREN
- 750 471 096
- SIRET (siège)
- 750 471 096 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR38750471096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 471 096
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4779Z
- Date de création
- 27 mars 2012
- Siège social
- 19 AV DE HOLLANDE ILLZACH, 68110, ILLZACH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LA CAVERNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CAVERNE
INSEEÉtablissements de LA CAVERNE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68110 ILLZACHSiègeFermé
750 471 096 00016 · ouvert le 16 janvier 2012 · NAF 4779Z
Documents juridiques de LA CAVERNE
INPIComptes annuels de LA CAVERNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CAVERNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CAVERNE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA CAVERNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 avril 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 juin 2017. Clôturée le 04 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 04 décembre 2019 · publié le 24 décembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 17/00326
Jugement du 28 juin 2017 · publié le 26 juillet 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MJM FROEHLICH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître FROEHLICH, demeurant, 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex pour exercer les fonctions de mandataire judiciaire ; RG n° : 17/00326
Jugement du 26 avril 2017 · publié le 23 mai 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 mars 2017 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL MJM FROEHLICH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître FROEHLICH (Philippe), demeurant 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 17/00326
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CAVERNE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026F00053
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/11397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026000253
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/00730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 16 octobre 2024 · N° 22/16995
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 20 juin 2024 · N° 24/00186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/17364
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 29 avril 2024 · N° 23/06636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 08 février 2024 · N° 23/17364
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CAVERNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CAVERNE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-12-04 · jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 17/00326
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-06-28 · Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MJM FROEHLICH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître FROEHLICH, demeurant, 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex pour exercer les fonctions de mandataire judiciaire ; RG n° : 17/00326
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-04-26 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 mars 2017 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL MJM FROEHLICH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître FROEHLICH (Philippe), demeurant 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 17/00326
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-16
- création
Date d'effet : 27 mars 2012
Questions fréquentes sur LA CAVERNE
Quel est le numéro SIREN de LA CAVERNE ?
Le numéro SIREN de LA CAVERNE est 750 471 096. Le SIRET de son siège social est 750 471 096 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38750471096.
Qui dirige LA CAVERNE ?
LA CAVERNE est dirigée par STEPHANE MOREAU, gérant.
Où se situe le siège social de LA CAVERNE ?
Le siège social de LA CAVERNE est situé 19 av de Hollande Illzach, 68110 Illzach.
LA CAVERNE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CAVERNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CAVERNE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA CAVERNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.
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