LA CAZETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
LA CAZETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 537 074. Son siège social est situé Ld Cim Del Pla, 66160 Le Boulou. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DANIEL BOSCHET, gérant.
Fiche d'identité de LA CAZETTE
INSEE- Dénomination
- LA CAZETTE
- SIREN
- 440 537 074
- SIRET (siège)
- 440 537 074 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR08440537074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 537 074
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 245 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 janvier 2002
- Siège social
- LD CIM DEL PLA, 66160, LE BOULOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CAZETTE
acquisition mise en valeur administration location échange d'immeubles batis et non batis
Finances de LA CAZETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CAZETTE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis mars 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juillet 2009
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA CAZETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66160 LE BOULOUSiègeActif
440 537 074 00013 · ouvert le 26 décembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA CAZETTE
INPIComptes annuels de LA CAZETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CAZETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CAZETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CAZETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LA CAZETTE. Elle date de 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 12 octobre 2020 · N° 16/02172
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CAZETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CAZETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Gérant associé indéfiniment responsable : BOSCHET Daniel Louis Marie. Associé indéfiniment responsable : HAZO Claudine Marie Madeleine.
- création
Date d'effet : 22 janvier 2002
Questions fréquentes sur LA CAZETTE
Quel est le numéro SIREN de LA CAZETTE ?
Le numéro SIREN de LA CAZETTE est 440 537 074. Le SIRET de son siège social est 440 537 074 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08440537074.
Qui dirige LA CAZETTE ?
LA CAZETTE est dirigée par DANIEL BOSCHET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CAZETTE ?
Le siège social de LA CAZETTE est situé Ld Cim Del Pla, 66160 Le Boulou.
LA CAZETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CAZETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CAZETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CAZETTE.
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